Assurance vie SwissLife Liberte Plus - swisslife-direct.fr

SwissLife Liberté Plus

 

Composez vous-même votre épargne pour profiter du meilleur des marchés financiers et de tous les avantages fiscaux de l'assurance vie !

Avec Swiss Life Liberté Plus, contrat d'assurance vie multisupport, vous faites votre choix parmi 65 supports d'investissements, du plus audacieux au plus sûr. Un placement dynamique qui donnera du souffle à vos projets à moyen...

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Date: 2017-03-05 10:09:23
Site : http://www.swisslife-direct.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / avantages contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance : 5 conseils pour payer moins cher - radins.com

Assurance : 5 conseils pour payer moins cher

Assurance : 5 conseils pour payer moins cher

Assurance Par Wol Severine le 22/07/2011 à 10:08 - mis à jour le 08/08/2016 à 07:39 | 46 009 Vues

Habitation, multirisque ou encore automobile, souscrire une assurance est un passage souvent douloureux pour le portefeuille. Obligatoire ou facultative, il est toujours possible de faire baisser les...

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Date: 2017-03-05 07:44:03
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation

Vaillance courtage : Comment calculer la valeur de rachat ...

La valeur de rachat d'une assurance vie peut se faire de plusieurs manières. Mais nous devrions savoir qu'en matière d'assurance vie le rachat correspond à la part des montants récupéré par le contractant. Lorsque vous réalisez un rachat total sur un contrat d'assurance-vie, seules les plus-values sont imposées, cependant si l'on réalise un rachat partiel, a ce niveau une partie de la...

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Date: 2016-05-16 12:18:43
Site : http://vaillancecourtage2.blogspot.com

Comment peut-on changer d'assurance auto

Comment peut-on changer d'assurance auto ?

Csyndie

7 juin 2011

Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.

Quand changer...

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Site : https://www.over-blog.com

NEWS - dekeyser-associes.com

Réforme civile successorale

October 25th, 2017

Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :

offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession

garantir le maintien de la paix familiale

Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :

de plafonner la...

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Site : http://dekeyser-associes.com

assurance-vie Archives - Le Blog Fiscalité

Dans le cadre de la loi Sapin 2 dédiée notamment à la transparence de la vie économique, le législateur prévoit de donner au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Focus sur le marché de l’assurance retraite en France en ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Études et enquêtes

Au 31 décembre 2013, le marché total de l'assurance retraite en France (hors assurance vie individuelle) s'élève à 158 milliards d'euros et croit : +4,3% sur 1 an et +43% sur 5 ans.

Le marché total de l'assurance retraite en France (hors assurance vie individuelle) est réparti entre les contrats d'entreprise et les contrats de particuliers.

Les contrats d'entreprise représentent 63% des encours et se répartissent entre les contrats à cotisations définies de type article 83 (29%), les contrats à prestations définies de type...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / contrat d assurance vie individuel / marche de l'assurance vie 2013

www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne

Mutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr

par Julien o 

 o  2 Commentaires

La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Caractéristiques – La Banque Postale

De 23 à 28 ans

50%

De 29 à 32 ans

45%

De 33 à 38 ans

40%

De 39 à 42 ans

35%

De 43 à 48 ans

30%

De 49 à 52 ans

20%

A partir de 53 ans

0%

100%

Bon à savoir

Possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie, en cas de décès de l'assuré, à l'adhésion ou ultérieurement par avenant. La modification est possible à tout moment en cours de vie du contrat (6).

EN...

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Date: 2017-09-26 12:15:21
Site : https://www.labanquepostale.fr

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Vie financière - Life Insurance, Investments & Group Benefits

Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert?

Par Élise Bilodeau

À quoi ça sert, un conseiller? Rencontre avec Martin Côté pour mieux comprendre le coup de pouce qu'un conseiller pourrait vous donner à vous... et à votre vie financière.

Au coeur de la planification de vos finances, il y a vous. Et pour vous aider à atteindre vos objectifs de vie financière, on conseille...

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Site : sunlife.ca

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 :  la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)

 

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...

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Date: 2017-03-03 22:56:22
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie

Mentions légales - Les solutions d'assurance décès GMF

Protection des droits de l'internaute telle qu'elle est pratiquée sur notre site (protection des données personnelles, adresses électroniques et cookies)

Nous vous remercions de votre confiance et souhaitons vous retrouver souvent sur notre site.

Identification et publication

Éditeur

Ce site est la propriété de GMF Vie qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

Ce...

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Pour ce placement :

Vous souhaitez une épargne sécurisée et ne souhaitez prendre aucun risque de perte de capital

Dans la perspective de dynamiser votre épargne, vous acceptez un risque modéré de perte en capital

Dans la perspective de gains élevés, vous acceptez un risque important de perte en capital

Dans le futur, pensez-vous faire évoluer le niveau de risque de votre...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...

Article 990 I du CGI

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.

A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.

Article 757 B du CGI

Les primes...

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Site : https://gestiondepatrimoine06.com

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Tarifs et souscription : Assurance vie - Bourse Direct Vie

Comment souscrire ?

Avant tout, définir votre profil d'investisseur...

Avant de souscrire, nous vous poserons quelques questions pour respecter nos obligations légales portant sur vos objectifs de placement, votre situation financière, votre connaissance et expérience en matière financière...

Toutes ces informations nous permettent de vous sensibiliser aux risques des marchés financiers et...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie

Mes 14 bonnes raisons de dire non à l’euthanasie | Koztoujours

Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie

Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie

Publié lé 2 novembre 2010 par Koz in Société dans 124 commentaires sur Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie

Et voici notre bonne Toussaint, désormais flanquée d'Halloween et de la prétendue «  journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité ». Et voilà le...

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Site : http://www.koztoujours.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.

2 Cet impôt frappe :

a) toute transmission de biens résultant...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Assurance en ligne » Assurance Habitation

12 Mythes sur l'Assurance Habitation

L'assurance habitation

Après l'assurance vie, l'assurance habitation couvre ce que nous avons de plus cher. Après tout il s'agit, pour la plupart des gens, de beaucoup plus qu'un simple lieu de résidence, il s'agit de protéger un lieu qui abrite ce qui nous tien le plus a coeur, famille, souvenirs et nos biens qui ont autant de valeur monétaire que...

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Site : assurance-enligne.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation pas chere ligne

Faut-il d'urgence sortir de l'assurance-vie

Faut-il d'urgence sortir de l'assurance-vie ?

Le 09 Déc 2016 à 13:00:14 / 16 Commentaires / 2 177 vues

Loi Sapin 2, taux bas : les nuages s'ammoncèlent au-dessus du placement préféré des Français, l'occasion de s'interroger sur la pertinence de ce placement. L'analyse de Laurent Saillard du Revenu. Ecorama du 8 décembre 2016 présenté par David Jacquot, sur Boursorama.

Pour pouvoir...

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Site : businessbourse.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Une difficulté sur le site ?

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de...

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Date: 2018-01-15 21:40:00
Site : http://www.fiscalonline.com

Comparateur d'assurance hypothécaire Banque Laurentienne ...

L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?

Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :

« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...

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Site : https://www.infoprimes.com

Loi Sapin 2 : l’euro ou votre épargne assurance-vie, il ...

Communiqués / 11 octobre 2016 / �?tiquettes : Epargne /

Communiqué de presse de Bernard Monot, Député français au Parlement Européen, Stratégiste économique du Front National

L'UMPS en France comme à Bruxelles a choisi le hold-up de l'argent des Français, pour financer leur déficits abyssaux, les folies des banques privées et leur euro monnaie unique.

L'Assemblée nationale vient...

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Site : http://www.frontnational.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...

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Site : http://marques.expert

Assurance non paiement | Assurance auto non paiement

Tout au long de notre vie quotidienne, il est possible de passer par des situations assez critiques au niveau financier et cela d'une manière inconsciente et sans préavis mais plutôt à titre soudain.

Le problème est qu'on peut risquer gravement des poursuites judiciaires par les prestataires suite au faute de paiement de nos engagements signés avec eux. Parmi ces engagements signés,...

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Site : http://monassuranceautomoto.com

Thèmes liés : assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / prime d assurance auto

Délais de conservation des documents pour un particulier

L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel

Le contrat de mariage

Le livret de famille

Le mandat de protection future sous seing privé

Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs

Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants

Les testaments

Les documents relatifs aux successions

Les copies conformes (diplômes,...

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Site : http://www.banque-info.com

Assurances - aes-asbl.be

You are here: Home | Assurances

Assurances

Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.

Accidents du travail

(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)

L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du...

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Site : https://www.aes-asbl.be

Crédit Agricole Centre France - Predissime 9

L'assurance vie au service de vos projets

Un capital qui se construit et se valorise

Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.

La fiscalité de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Système des trois piliers — Wikipédia

Système des trois piliers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Suisse .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le

système des trois piliers

est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse . Défini dans la...

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Date: 2017-03-04 03:21:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / article de loi sur l'assurance vie / loi federale sur l'assurance vieillesse / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

SCPI et assurance vie : performance de 3,4 % l’an dernier ...

SCPI et assurance vie : performance de 3,4 % l'an dernier pour le Fonds Sécurité Pierre Euro de Suravenir et Primonial

Actualité SCPI

SCPI et assurance vie : performance de 3,4 % l'an dernier pour le Fonds Sécurité Pierre Euro de Suravenir et Primonial

Cet article a été écrit par Francois Le Brun Publiée le :

15 janvier 2018

, mis à jour le :

16 janvier 2018

En 2017, le fonds en euros...

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Site : primaliance.com

Assurance vie et gestion pilotée : quelle assurance-vie ...

Réputation :   376 

Bonjour,

j'attendais les vacances (et donc du temps disponible "en quantité") pour mettre à plat ces tableaux comparant les gestions pilotées (avec les performances annuelles) sur un historique assez long (intégrant donc les années particulières 2009 2008 et 2007).

Exit donc toutes les gestions pilotées récentes n'ayant que 2 ou 3 d'ancienneté...

Je me suis donc...

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Date: 2017-03-05 10:09:13
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : frais gestion contrat assurance vie / gestion contrat assurance vie / frais de gestion assurance vie boursorama / frais de gestion assurance vie ing / assurance vie frais de gestion comparatif

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance professionnelle : comparateur & devis | Cover ...

Assurance Professionnelle

Assurance Professionnelle

En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.

Assurance Professionnelle!

Cover Insurance est un spécialiste de l'assurance pour les professionnels, présent exclusivement en ligne, pour pouvoir proposer des offres d'assurance au...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance rc professionnelle comparatif / assurance rc professionnelle en ligne / devis d'assurance en ligne axa / comparatif assurance professionnelle

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour adopter un...

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Date: 2017-02-24 09:21:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile macif / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / nouveau contrat d assurance vie

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / loi de finance sur l'assurance vie

Le métier de courtier - CSCA

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Le métier de courtier

Le Courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée notamment par le Livre V du Code des Assurances (art. L 511-1 et suivants).

Mandataire de l'assuré

Mandataire de l'assuré et non de la compagnie contrairement à l'agent général d'assurance, le rôle...

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Site : https://www.csca.fr

Clause bénéficiaire | Assurance Vie

Clause bénéficiaire

Je comprends votre demande...

En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...

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Site : boursorama.com

Actuassurance

M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

actuassurance

M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Modernisation de la vie économique - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Modernisation de la vie économique

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 mars 2016

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Selon le...

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Date: 2017-03-04 23:19:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / projet de loi sur l'assurance vie / assurance fonds de commerce obligatoire / societe de l assurance automobile

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Conduire un Véhicule sans Assurance - SauverMonPermis

L'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

Pour commencer, une différence fondamentale doit être signalée par SauverMonPermis, celle qui sépare :

le cas de l'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

de celle du délit de conduite sans assurance

 

Profitons-en, avant de revenir sur ces deux mesures distinctes, pour rappeler...

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Date: 2017-03-05 09:52:18
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance non vie

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-09-27 06:26:51
Site : https://fr.wikipedia.org

L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme

L'assurance pour des licenciés

Obligatoire

licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.

licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...

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Site : http://ffct.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Un litige avec la banque? Pensez au médiateur ! | SOS conso

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En 2016, les médiateurs des banques ont reçu 41 472 demandes d'intervention. Hélas, seules 9406 (22,7%) étaient recevables, principalement pour des raisons de procédure: la plupart des clients des banques n'avaient pas épuisé les recours internes préalables (envoi d'une réclamation écrite à l'agence, puis envoi d'une réclamation écrite au service...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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