Comment le fisc nous surveille - Actualité en direct et ...

Comment le fisc nous surveille

Par  Vincent Nouzille

Publié

le 06/12/2013 à 15:17

Le ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy. La direction générale des Finances publiques est chargée de la collecte des impôts et des contrôles fiscaux. Elle emploie plus de 100.000 agents. © Melanie FREY/ ReservoirPhoto

ENQUÊTE - Bercy multiplie les contrôles fiscaux pour faire rentrer de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrats d'assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros

Les Crous aux côtés des étudiants ... - etudiant.gouv.fr

Les Crous

Les Crous aux côtés des étudiants pour leurs aides financières, logement, restauration

Pous vous aider à trouver des solutions financières, pour améliorer votre quotidien, trouver le logement qui vous convient et vous permettre d'avoir un repas équilibré.

Restauration

Des solutions financières pour améliorer votre quotidien

Grace aux Crous, sachez que vous pouvez obtenir une...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...

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Site : https://www.pret-simulation.be

Divorce et séparation de couples d’artisans : conseils et ...

Pour les conjoints d'artisan, le divorce soulève des questions familiales, professionnelles et personnelles. Quels aménagements pour la garde des enfants ? Quel partage des biens physiques du foyer ? Comment changer de profession ? Quelle protection santé ? Quels droits à la retraite et à la formation ? Quelles compensations demander à l'époux ? Pour vous aider dans vos démarches, pour...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces

C.G.O.S : le Club Auto CGOS est-il mandataire - caroom.fr

18 Commentaires

Laurence sur 1 juin 2016 à 7 h 53 min

Acheteur d'une citroen c4 picasso avec le cgos, mon retour d'expérience est globalement positif (pris en charge téléphonique professionnelle, délais respectés), dommage qu'il n'y ai pas plus de centres de livraison dans le sud-ouest (120 km pour récupérer le véhicule)

Lievin sur 11 juillet 2016 à 17 h 36 min

J ai commander une Alfa...

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Site : http://www.caroom.fr

Thèmes liés : club assurance auto / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance

Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser

2/3 (soit 1/3 par enfant)

1/3

3/4 (soit 1/4 par enfant)

1/4

Au delà de 3 enfants

3/4 (divisé par le nombre d'enfants)

1/4

Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...

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Date: 2014-09-16 21:28:45
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession abattement

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / comment demander le versement d'une assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (...) / CFDT ...

# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 15:23 , par Monique

Bonjour,

Où peut - on se procurer les montants des ressources maximales qui ouvraient droit dans les années 1980 à l'obtention du complément familial ? C'est ce qui conditionne le recours auprès de la CAF. Merci de votre réponse.

# ^ Le 30 janvier à 22:41 , par Claude (CFDT Retraités)

Les Caf...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : calcul assurance vieillesse des parents au foyer / code de l'assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse / revenus de l'assurance vie

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2018-01-15 21:55:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / projet de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Rachat de soulte | ATIPA

Vous êtes : / Accueil / Simulation de Crédit hypothécaire / Rachat de soulte

Le rachat de soulte

Lors d'un divorce ou d'une succession, les protagonistes sont souvent confrontés au rachat de soulte. La mise en place d'un prêt hypothécaire ou immobilier vous permettra de réaliser ce rachat de la soulte et ainsi de conserver la pleine propriété du bien et de financer les "à-cotés"...

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Site : http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr

Thèmes liés : calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / remboursement assurance vie sur pret immobilier / contrat d'assurance vie valeur de rachat

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...

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Date: 2017-09-27 20:57:47
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Licenciement/invalidité/prévoyance | Mon Employeur ...

Bonjour,

Envoyé par DAM51

[...] vous dites que dans votre cas, vous ne fournissiez plus d'arrêt de travail et apparemment vous connaissez la loi, alors comment se fait il que vous êtes resté dans les effectifs sans sanction : licenciement pour absence injustifiée? Il vous laisse tranquille sans arrêt et ce depuis votre invalidité?

Si vous lisez ma (déjà bien) longue discussion, Jamais...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rente invalidite assurance maladie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie

Frais de notaire - Webchercheurs

Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :

les droits et taxes destinées à l'Etat et aux collectivités locales

les déboursés : sommes payées par le notaire, pour le compte de son client, pour l'obtention des documents auprès des administrations et services nécessaires à la réalisation de l'acte et à sa sécurité juridique,

la...

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Date: 2017-03-05 10:15:09
Site : http://www.webchercheurs.com

Thèmes liés : assurance vie succession frais de notaire / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Quels sont les délais de prescription d'une dette, créance ...

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Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?

La prescription de la dette et la prescription des créances ou de factures n'existe que dans la théorie et en utopie ; la prescription de dette n'existe pas dans les faits et les pratiques réelles.

Ce sont des délais de principe qui restent largement tributaires des interprétations...

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Date: 2017-03-02 09:26:11
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie versement apres 8 ans

Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com

Skol 24 février 2014

Bonjour

Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .

Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Gestion financière - UNESCO

Le compte du fonds d'intervention constitue principalement une sorte d'assurance propre dans le cas de dépenses inattendues pendant l'année. S'il reste de l'argent après que tous les fonds d'intervention aient été utilisés, cette écriture change simplement de nom et devient un fonds de réserve à la fin de l'année. Cet argent dans le fonds de réserve peut ensuite être placé dans un...

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Date: 2000-09-21 14:57:46
Site : http://www.unesco.org

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / assurance caisse d epargne / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie plus 12 ans

Quels sont les frais et charges que ... - Assurance habitation

Vous habitez dans un immeuble à appartements ? Le syndic de copropriétaire/le gérant établit chaque année un décompte des charges.

Alors, il y a les charges communes et les charges privatives :

Charges communes...

Quand vous louez un appartement, il y a les charges payées par chacun, pour l'entretien, le nettoyage, le chauffage et l'électricité des espaces utilisés par tous les...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance en cas d incendie / frais de gestion de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

YVES, le 27/02/17 à 13h23

Bonjour,

En 2012 avec mon employeur, un crédit 1% pour travaux et pose d'un poêle m'a été accordé.

Voulant voir combien d'années il me restait à payer, j'ai ressorti mon...

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Date: 2017-02-14 09:39:08
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / financement accord d assurance vie / comment assurer une voiture que l'on va acheter / devis assurance pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier

Généralités | Assurance-invalidité (AI) | Assurances ...

l'aide sociale,

l'assurance militaire.

Une annonce peut être faite lorsqu'une personne assurée a présenté une incapacité de travail pour des raisons de santé durant 30 jours au moins ou lorsqu'elle a été absente à plusieurs reprises dans la même année et que sa maladie risque de devenir chronique. Si l'annonce est faite par des tiers, l'assuré doit en être informé...

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Site : https://www.ahv-iv.ch

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Comment faire expertiser son teg ou son taeg...

Comment faire vérifier et analyser de façon sérieuse son dossier de crédit immobilier, son prêt ou son...

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Site : http://www.verif-credit.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier / assurance habitation credit immobilier / assurance vie credit immobilier / devis assurance credit immobilier

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