Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance non vie
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Comparatif assurance-vie : frais assurance-vie, rendements...
Les avantages d'un comparatif d'assurance-vie
Trouvez la meilleure assurance-vie
Quel que soit votre projet et la raison pour laquelle vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance-vie : complément de revenu pour la retraite, constitution d'un capital pour un projet précis, transmission de votre patrimoine à vos proches... prenez le temps de bien les comparer avant de choisir !
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Date: 2017-03-03 15:06:21
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http://www.panorabanques.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros
Formations courtes Assurance vie et gestion de patrimoine ...
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Élaborer une stratégie de placement
Bâtir une stratégie efficace de gestion de patrimoine implique une connaissance approfondie de l'assurance vie, de ses mécanismes techniques à ses aspects fiscaux, en passant par l'ensemble des clauses juridiques qui peuvent être optimisées.
Objectifs
Présenter les principaux atouts de l'assurance vie par rapport aux autres...
Site :
efe.fr
La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en 2014
Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?
La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :
- Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...
Date: 2017-03-05 10:14:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance immeuble PNO - Propriétaire non occupant - 1-2-3 ...
Assurance immeuble PNO - Propriétaire non occupant - 1-2-3-ASSURANCE.COM
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Date: 2017-11-08 08:28:00
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Assurance-vie en déshérence, compte épargne oublié ...
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Vous êtes peut-être bénéficiaire d'une assurance-vie, d'un livret d'épargne ou d'un compte courant oubliés sans le savoir. Un site vous permet désormais d'en prendre connaissance.
La Caisse des dépôts a mis en ligne il y a quelques jours une plateforme, baptisée Ciclade, permettant notamment de retrouver un compte en banque oublié, une assurance vie en déshérence, c'est-à-dire non réclamée, un livret d'épargne ou encore un compte épargne-entreprise.
"Un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie est considéré...
Date: 2018-02-17 01:25:59
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros
Assurance vie multisupport et bouclier fiscal – Arraie
Le Conseil d'État avait décidé en début d'année que le calcul du bouclier fiscal ne doit pas prendre en compte les revenus des assurances-vie multisupport. Cet arrêt est susceptible de diminuer les impôts d'un nombre considérable de contribuables.
Qu'est ce que c'est qu'une assurance vie multisupport ?
Dans un contrat d'assurance vie multisupport, les sommes versées peuvent être...
Site :
https://www.arraie.net
Assurance Vie Luxembourg Fiscalité - Club Luxembourg
Assurance Vie Luxembourg Fiscalité
Neutralité fiscale
La fiscalité d'un contrat d'assurance vie luxembourg est celle du pays de la résidence fiscale du souscripteur.
Le contrat suit le souscripteur en cas de changement de résidence, et se transpose ainsi à la fiscalité de la nouvelle résidence fiscale.
La fiscalité des résidents français est donc la même que pour les contrats...
Site :
http://www.club-luxembourg.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie luxembourg
S'expatrier (le blog) ...: L'assurance vie des non ...
L'assurance vie des non résidents ... bientôt taxée ?
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à soumettre à l'imposition, en cas de décès, les contrats d'assurance vie souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, qui étaient jusque-là exonérés.
Actuellement, lorsque le contrat est souscrit par une personne...
Date: 2018-01-15 16:31:17
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie
Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
Une assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site :
http://www.carte.tn
Courtier Assurance Vie: 1 courtier, toutes les compagnies
les assurances vie permanentes
L'assurance vie à terme ou temporaire vous permet d'être couvert durant un nombre d'année précis, de 10 à 35 ans et prendra fin dès que le nombres d'année sera écoulé. Elle sert à couvrir un besoin temporaire. L' assurance vie hypothécaire est une assurance vie dite à terme.
L'assurance vie permanente quant à elle durera tout le long de votre vie et...
Site :
http://courtier-assurancevie.com
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / courtier d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Assurance vie 2011, les meilleurs contrats d'assurance vie ...
Bonjour, Je désire être contacté par un professionnel concernant les contrats d'Assurance Vie. Merci.
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A propos de l'Assurance Vie
Nous vous proposons un large choix de contrats d'assurance vie ( fonds euro et / unités de compte) pour effectuer vos placements financiers. Ainsi Le Guide Du Patrimoine fait un tour complet de l'ensemble des contrats d'assurance vie et des solutions...
Site :
leguidedupatrimoine.com
Assurance vie PLAN LIBRE PROJET de ACMN VIE
Le contrat d'assurance-vie PLAN LIBRE PROJET de la société ACMN VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACMN VIE et est distribué par CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. La performance du fond euro Fonds en euros - PLAN LIBRE PROJET a été en 2009 de 3.5%. Comme pour tous les contrat d'assurance-vie monosupports, le...
Site :
http://www.enews-finance.com
Expatriés : flat tax et fiscalité de l’assurance vie pour ...
Nouvelle fiscalité Macron pour les non résidents
Expatriés : flat tax et fiscalité de l'assurance vie pour les non résidents
Expatriés : flat tax et fiscalité de l'assurance vie pour les non résidents
Article écrit le 30/11/2017
Les députés ont adopté à l'Assemblée Nationale l'application de la flat tax sur les revenus du capital, avec quelques aménagements spécifiques pour...
Site :
mingzi.fr
Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d assurance vie / contrat d assurance non vie / revenus de l'assurance vie
Le contrat d'assurances - Dispositions générales - Tunisie
TITRE I - LE CONTRAT D'ASSURANCE
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article PREMIER -
Le contrat d'assurance est la convention par laquelle une entreprise d'assurances ou assureur s'engage, en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat à fournir à une autre personne appelée "assuré" une prestation pécuniaire en contrepartie d'une rémunération appelée prime ou...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / entreprises d assurance vie / contrat assurance vie droit assure
Meuble table moderne: Assurance location meublee
9 Aout 2013 La souscription d.une assurance en cas de location d.un logement meuble est facultative. Cependant, en cas de dommages occasionnes au. 20 juin 2012 On ne le repetera jamais assez, l.assurance habitation est donc obligatoire pour le locataire d.un logement non meuble. Et vivement.
Assurance appartement meuble: Assurer son appartement avec Direct Assurance, c.est etre assiste 7 jours...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site :
http://meubletable.blogspot.com
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
L'amende de 5 % de la valeur des contrats d'assurance-vie ...
Un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration aupr�?s de l'administration fiscale, notamment dans le cadre de la déclaration de revenus. Le manquement à ces obligations déclaratives entraîne une sanction fiscale. Mais le Conseil Constitutionnel vient d'abroger l'une de ces pénalités dans une décision du 27 octobre 2017.
En principe, l'absence de...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
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Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2018-01-15 23:05:07
Site :
http://www.agira.asso.fr
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Publié le 9 janvier 2018
L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.
Rappelons que l'article 31 de la Loi...
Site :
http://www.expertetconseil.com
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap
La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap
Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Modifié le 25/11/2015 |
Les...
Site :
impots.dispofi.fr
Communication du nom du bénéficiaire d'un contrat d ...
Lors de la succession, il découvre que celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance-vie, dont il n'était pas bénéficiaire.
Il souhaite connaitre le nom du ou des bénéficiaires. La compagnie d'assurance lui oppose le secret contractuel et se retranche derrière une décision de la Cour d'appel de POITIERS qui ne faisait obligation aux assureurs de ne communiquer le nom des bénéficiaires qu'aux...
Site :
http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
ASSURANCE VIE de droit Luxembourgeois - finansemble.fr
Jusqu'à 100EUR offerts en chèque-cadeau Amazon.fr
Les AVANTAGES du Droit luxembourgeois
LIFE MOBILITY EVOLUTION est un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois, distribué par La Mondiale Europartner. Les contrats d'assurance vie de droit luxembourgeois présentent de nombreux avantages :
- Votre épargne est mieux sécurisée. La réglementation en matière de gestions de fonds au...
Site :
http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...
Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion avant le 28 février 2017 inclus.
Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100
o 100 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle ou en...
Date: 2018-01-14 06:55:53
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
La pierre dans les contrats d'assurance-vie - francetvinfo.fr
**De la pierre, dans un contrat d'assurance-vie, mais pourquoi faire ?
**
Les fonds en euros ont rapporté en 2012, en moyenne 3%. Ils
devraient encore fléchir cette année. Cette baisse est due à la rémunération des
obligations nouvelles. Une hausse des prélèvements sociaux assortie d'une
baisse de la rémunération conduisent les assureurs à trouver une autre voie
pour ceux qui...
Date: 2017-09-27 20:11:59
Site :
http://www.francetvinfo.fr
ASSURANCE-VIE EN EUROPE - SIGMA CREDIT
Contexte économique et financier
ASSURANCE-VIE EN EUROPE
Les produits d'épargne sont universels et chaque pays a développé différents produits dont ceux visant l'assurance-vie.
Chaque pays tend à promouvoir les produits financiers notamment ceux relevant de l'épargne longue, comme l'assurance-vie.
Les moyens pour inciter les investisseurs à diriger leur épargne vers l'assurance-vie sont...
Site :
http://www.sigmacredit.fr
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie - Guide de l ...
Le nantissement d'un contrat d'assurance vie
Le nantissement d'un contrat d'assurance vie peut se révéler être un formidable moyen pour bénéficier d'une ligne de crédit relativement importante (particulièrement pour les crédits immobiliers). Apportant une alternative à l'hypothèque, le nantissement d'un contrat d'assurance vie s'avère moins onéreux mais n'est pas sans contrainte....
Crédit Agricole Nord de France – Assurance vie à l'étranger
Placements
L'amende pour non déclaration des assurance vie à l'étranger retoquée
Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 16 mars 2017 , a déclaré contraire à la Constitution l'amende proportionnelle due en cas de non déclaration de contrats d'assurance vie et/ou de capitalisation souscrits à l'étranger. L'amende atteignait, dans le cas où le total de...
Site :
https://banqueprivee.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance du credit agricole nord de france / declaration assurance vie / credit du nord assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance non paiement | Assurance auto non paiement
Tout au long de notre vie quotidienne, il est possible de passer par des situations assez critiques au niveau financier et cela d'une manière inconsciente et sans préavis mais plutôt à titre soudain.
Le problème est qu'on peut risquer gravement des poursuites judiciaires par les prestataires suite au faute de paiement de nos engagements signés avec eux. Parmi ces engagements signés,...
Site :
http://monassuranceautomoto.com
Thèmes liés : assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / prime d assurance auto
Assurance-vie : quelles sont les conséquences de la vie à ...
publié le 16/11/2017
Epoux mariés sous le régime de la communauté d'acquêts
Un époux marié sous ce régime peut souscrire seul un contrat d'assurance vie, il a alors tout pouvoir sur ce contrat : désignation et révocation du bénéficiaire, rachat...
Il peut utiliser :
des fonds qui lui appartiennent personnellement, c'est-à-dire des fonds reçus par donation , succession ou...
Date: 2018-01-22 19:57:19
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA), réunis depuis 2016 au sein de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les...
Date: 2017-09-27 20:06:32
Site :
http://www.agira.asso.fr
Fiscalite assurance vie : impôts et contrats en 2017
Fiscalite assurance vie : les différents contrats et fiscalité de 2017 pour l'impôt sur le revenu
De nombreux Français font le choix chaque année de souscrire à une assurance vie. Cela leur permet de préparer financièrement un projet qui leur tient à coeur, ou tout simplement de permettre la transmission de leur patrimoine financier.
L'assurance vie procure de nombreux avantages, que je...
Site :
http://www.fiscaliteassurancevie.net
Qu'est-ce que Ciclade ? | Ciclade
Vous êtes ici Accueil Qu'est-ce que Ciclade ?
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Glossaire
Qu'est-ce que Ciclade ?
Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts.
Cette personne peut être titulaire ,...
Date: 2017-12-11 14:23:07
Site :
https://ciclade.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
4/5 sur 19 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
Succession et assurance vie : la bonne nouvelle fiscale
Les plus Gan Patrimoine
La nouvelle a été confirmée par le Ministre des Finances et des Comptes Publics, Michel Sapin, en début d'année : l'Administration Fiscale est revenue sur la réponse ministérielle Bacquet de 2010.
L'application de ce texte avait pour effet, dans certains cas, d'augmenter l'actif successoral taxable au 1er décès du conjoint marié sous le régime de la...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance Location voiture - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Location voiture
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE LOCATION VOITURE
L'assurance Location voiture comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Location voiture peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...
Site :
http://www.assurpro.net
Assurance Garage automobile - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Garage automobile
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE GARAGE AUTOMOBILE
L'assurance Garage automobile comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Garage automobile peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...
Site :
http://www.assurpro.net
Assurance-vie et succession, ce qu’il faut savoir
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
17/11/2011
Epargne
Fiscalité
L'assurance-vie est un outil performant pour assurer un complément de revenu ou préparer sa retraite. Pour d'autres épargnants, un contrat d'assurance-vie est un outil efficace pour ... Continuer la lecture de...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : avance ou rachat - mifassur.com
06/07/2017
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet. Vous pouvez demander une avance ou un rachat partiel sur votre contrat. Mais comment choisir au mieux entre ces deux solutions ?
L'avance
L'avance est une somme d'argent mise à disposition par votre assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat...
Date: 2017-09-27 02:35:30
Site :
https://www.mifassur.com
Assurance vie ASCENDO de CNP ASSURANCES
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie ASCENDO de CNP ASSURANCES
Assurance vie ASCENDO de CNP ASSURANCES
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Haut de gamme
Le contrat d'assurance-vie ASCENDO de la société CNP ASSURANCES est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur CNP ASSURANCES et est distribué par BANQUE POSTALE (LA). La...
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http://www.enews-finance.com
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Les lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
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L'assurance-vie et les mineurs
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par un mineur est possible. Mais elle exige certaines précautions.
La solidarité entre générations, largement encouragée par le législateur, conduit de plus en plus souvent des grands-parents à faire des donations conséquentes de sommes d'argent à leurs petits-enfants, à charge pour leurs représentants de...
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http://www.planete-patrimoine.com
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Assurance Obsèques
Souscrire un contrat d'assurance obsèques, c'est penser au futur de façon sereine et être sûr que l'organisation et le financement de vos funérailles ne soient pas un poids pour vos proches. Une assurance obsèques pas cher en ligne, en 2 minutes seulement, sur le comparateur d'assurance...
Site :
http://www.prevoyance-mutuelle.com
Dépendance : l’utilité d’un contrat prévoyance
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Assurance dépendance, contrat prévoyance , garantie dépendance... tous ces contrats ont le même objectif : vous permettre de faire face aux conséquences financières en cas de dépendance. Aujourd'hui, 3 millions de personnes ont souscrit ce type de contrat et l'Etat envisagerait même de le rendre obligatoire. Les Dossiers de l'épargne vous expliquent...
Site :
http://assurance-dependance.lesdossiers.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
UltimInfo - L'intervention d'un notaire
Le rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :
d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,
d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"
calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,
de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...
Site :
http://www.ultiminfo.com
Délai de rétraction en assurance habitation : conditions ...
Si une proposition d'assurance ne vous convient pas, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et d'annuler le contrat d'assurance. Ce droit de rétractation concerne tous les contrats d'assurance souscrits pour des besoins non professionnels (assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire, garantie des accidents de la vie, etc.).
Ne sont par contre pas concernés les...
Site :
https://www.les-masure.fr
Sogessur Attestation Assurance Scolaire : Page 1/10 : All ...
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Consultez la fiche de contact Sogessur Assurance (filiale société générale) et découvrez numéro de téléphone, site web (sogessur.fr), adresse postale...
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Bonjour Mon numéro de contrat est ***** C Je souhaiterai obtenir une...
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