assurance vie - Tableau récapitulatif de l'imposition des ...

PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

Tableau récapitulatif de l'imposition des produits au regard de l'IR

Impôt sur le revenu lors du rachat ou du dénouement d'un contrat d'assurance-vie effectué en 2012 avec sortie en capital.

  

Contrat souscrit depuis le 26-9-1997

Contrat souscrit du 1-1-1983 au 25-9-1997

Contrat...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...

En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.

Celle-ci se décompose de la manière suivante :

Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)

La possibilité de souscrire un Compte sur...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

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Date: 2018-01-15 09:32:23
Site : https://www.impots.gouv.fr

UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...

samedi 25 juin 2011

UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »

Unofi

Unofi & Assurance-vie

1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi

Deux bénéficiaires Les conseillers en...

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Date: 2017-02-08 04:52:39
Site : http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com

Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...

Argent

Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?

Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?

A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...

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Accueil  >  Lexique

Lexique de l'investissement immobilier

Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...

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Site : pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie

Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg

Montant minimum : 1 500 EUR,

Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,

- Rachats partiels programmés : sur demande

- Avances :

Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance

Minimum : 1 500 EUR,

4/ Choix de la devise du contrat

EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées

5/ Options

Des garanties décès sont disponibles.

Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées,...

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Site : https://www.althos-patrimoine.com

Fiscalité - Assurance Vie Luxembourg

Quelle est la fiscalité de l'Assurance

Vie Luxembourgeoise ?

D'un point de vue fiscal, l'assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.

Dans le cadre d'un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l'assuré. En effet il n'existe pas de fiscalité au Luxembourg à l'égard des non-résidents.

Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d'une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en...

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Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

Le financement de parts de SCPI à crédit | MySCPI.com ...

Les modes de financement des parts de SCPI

Crédit amortissable :

C'est le crédit immobilier classique le plus courant et le plus connu. Il peut être à taux fixe ou à taux variable et sur des durées allant généralement de 10 à 25 ans. Le plus souvent on rembourse une mensualité constante qui se décompose en charges d'intérêts et remboursement du capital. Au début on rembourse surtout...

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Site : http://www.myscpi.com

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Les produits des contrats d'assurance-vie, après application d'un abattement annuel de 4 600 EUR (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 EUR (couples mariés...

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Date: 2017-09-27 14:29:48
Site : https://www.impots.gouv.fr

La souscription conjointe des couples mariés pour l ...

La souscription conjointe des couples mariés pour l'assurance vie

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Myriam Vasseneix     21/03/13    

L'assurance vie, malgré des rendements en baisse reste le placement préféré des Français. Ce produit offre encore une certaine sécurité et une fiscalité dorée. Si vous êtes mariés il vaut mieux opter pour une souscription conjointe...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Banque Manuvie

la période d'amortissement.

Utilisez notre  calculateur en ligne  pour déterminer le montant approximatif de vos versements.

Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....

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Date: 2017-03-05 09:36:27
Site : http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca

Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / assurance pret maison remboursement

Emprunter sans retirer vos fonds - Assurance Vie

Emprunter sans retirer vos fonds

Emprunter sans retirer vos fonds

L'assureur vous prête l'argent qui vous est nécessaire en utilisant votre assurance vie comme garantie. L'emprunt que vous obtenez ne peut dépasser un pourcentage de votre capital dans le fonds, qui sert de garantie à l'assureur.

La somme qui peut être empruntée peut s'élever à environ 80% des fonds en Euros et 60% des...

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Site : https://assurance-vie.io

Fiscalité au Luxembourg: imposition des frontaliers ...

Fiscalité au Luxembourg: imposition des frontaliers, défiscalisation et avantages de la résidence fiscale

Travailler au Luxembourg, faire un crédit au Luxembourg pour acheter en France, placer son argent dans une banque Luxembourgeoise tout en habitant près de la frontière du côté français, autant de comportements qui suscitent des questions légales mais également fiscales. Qu'en...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Assurance-vie : faut-il encore alimenter un ancien contrat ...

Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs versements ? »

Jusqu'ici, la fiscalité appliquée aux rachats sur un contrat d'assurance-vie avait le mérite d'être claire. Le taux d'imposition (dégressif) ne dépendait que de l'âge du contrat . Les épargnants avaient donc tout intérêt à alimenter un vieux contrat (du moins sur le plan fiscal).

Ceci étant, la réforme qui se...

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Site : argent.boursier.com

Fiscalite assurance deces - informations

Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France

Un capital décès versé sans droits de succesion

Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :

le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...

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Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie deces / fiscalite des contrats d assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Investissement locatif : faut-il emprunter ou payer cash ...

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Investissement locatif : faut-il emprunter ou payer cash ?

De nombreux investisseurs, souhaitant faire des placements financiers dans le secteur de l'immobilier, me consultent fréquemment. D'ordinaire, ils ont un capital important : entre 75 kEUR et 250 KEUR. Mais ils aimeraient avoir des informations sur la démarche à adopter. Ils hésitent entre le paiement cash et le...

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Site : https://wizi.io

Vaillance courtage : Comment calculer la valeur de rachat ...

La valeur de rachat d'une assurance vie peut se faire de plusieurs manières. Mais nous devrions savoir qu'en matière d'assurance vie le rachat correspond à la part des montants récupéré par le contractant. Lorsque vous réalisez un rachat total sur un contrat d'assurance-vie, seules les plus-values sont imposées, cependant si l'on réalise un rachat partiel, a ce niveau une partie de la...

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Date: 2016-05-16 12:18:43
Site : http://vaillancecourtage2.blogspot.com

Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...

Inclassables

Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?

En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.

Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...

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Site : pourquois.com

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.

Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...

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Site : calci-patrimoine.com

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne | Soregor

A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

 

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s'oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L'objectif est ainsi de...

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Site : https://www.soregor.fr

Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI

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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.

Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?

L'avance est un prêt...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / rachat partiel contrat d'assurance vie / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans

Questions / Réponses - CNP Assurances : assurer tous les ...

Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie. Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?

Questions / Réponses

Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie.

Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?

A l'exception des contrats spécifiquement dédiés à la retraite ( Perp , Madelin...), il est parfaitement possible de débloquer quand vous le souhaitez tout ou partie des sommes épargnées sur votre assurance vie. Une seule restriction existe : en cas de nantissement de votre contrat ou...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance Vie : Fonds Euros & Unités de Compte| Aviva

Société de gestion : Aviva Investors France / Dépositaire : Société Générale

Libellé de la devise : euro

Valorisation : quotidienne

Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution

 

Un fonds au profil prudent, principalement investi en obligations de la zone euro et en actifs monétaires et disposant d'une exposition mesurée aux performances des marchés d'actions de la...

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Site : aviva.fr

Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF - Efficace et ...

Le cadre fiscal de l'assurance vie

Fiscalité applicable en cas de retrait

(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)

 

 

 

Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.

 

Comment sont imposées les plus-values en cas de...

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Site : https://www.maaf.fr

ASSURANCE VIE -QUE CE PASSE T-IL EN CAS DE SORTIE ...

Si vous devez retirer l'épargne que vous avez placée sur un contrat d'assurance vie avant ses 8 ans, les intérêts acquis seront taxés à 35 % si le contrat est rompu avant son 4e anniversaire et à 15 % s'il est rompu entre son 4e et son 8ieme anniversaire. A cela, il...

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Site : http://assurance-vie.infos-007.com

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie

ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe

Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?

 

Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?

 

ACMN Opale

ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun

ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Une difficulté sur le site ?

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de...

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Date: 2018-01-15 21:40:00
Site : http://www.fiscalonline.com

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

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2 commentaires

Pénalités de rachat éventuelles et modalités de sorties sont les deux facteurs à ne pas négliger. Les conseils de Planet.fr. 

Chaque année, parce qu'ils estiment que leur contrat assurance vie n'est pas à la hauteur ou bien parce qu'ils ont saturé les avantages de cette enveloppe fiscale, des dizaines de milliers d'épargnants récupèrent leur bas de...

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Date: 2017-03-05 10:17:29
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

assurance-vie souscrite hors de France :déclaration et ...

Question :

 

Le a du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale prévoit que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, dont les droits sont intégralement exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros »), de même que ceux...

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Date: 2018-02-17 01:42:53
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Crédit Agricole Centre France - Predissime 9

L'assurance vie au service de vos projets

Un capital qui se construit et se valorise

Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.

La fiscalité de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie en euros : la fin de la garantie permanente ...

Travailleurs indépendants : quelle imposition pour vos revenus de 2018 ?

Boursier.com, publié le mardi 16 janvier 2018 à 11h45

La sécurité procurée par l'assurance-vie en euros explique en grande partie son succès. De fait, le souscripteur bénéficie à tout moment d'une garantie à 100% sur son capital. Dans la pratique, avec l'effet cliquet, cette garantie dépasse même ce seuil.

Ceci étant, cette protection intégrale pourrait bientôt n'être plus qu'un souvenir. Dans son Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le gouvernement envisage en effet de revoir le mécanisme de garantie.

Une...

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Site : https://finance.orange.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrats assurance vie en euros

Etude de cas Fiscalité rachat avant 4 ans - assurance vie ...

Fiscalité rachat avant 4 ans

Rappel de la fiscalité des rachats avant 4 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / fiscalite assurance vie rachat / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Rachat partiel ou rachats programmés

Descriptif

L'avance est assimilable à un prêt.

Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.

L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie non resident

Le prêt in fine est-il fait pour vous - emprunter-malin.com

Accueil Le prêt in fine est-il fait pour vous ?

Le prêt in fine est-il fait pour vous ?

Le prêt in fine est un financement généralement dédié à l'investissement immobilier, dans lequel le capital est remboursé en fin de contrat. Tout au long de la durée, l'emprunteur ne paye que des intérêts, couverts ou non par les revenus locatifs générés. Il est cher car les intérêts sont...

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Site : emprunter-malin.com

Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

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Site : http://www.ericbrassard.com

Comment calculer le plafonnement de l'ISF ? - EXPERT ...

Comment calculer le plafonnement de l'ISF ?

Publié le

par cabinet-rostaing

A compter de 2013, un nouveau dispositif de plafonnement de l'ISF a été mis en place. En effet, l'article 885 V bis du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2013, permet d'éviter que le total formé par l'ISF, l'impôt sur le revenu et d'autres prélèvements supportés par le contribuable excède...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Le plafonnement de l'ISF - joptimiz.com

Le plafonnement de l'ISF

 

Le plafonnement de l' ISF permet, dans son principe, d'éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.

Ce système de plafonnement rétabli à compter de 2013 est similaire à celui applicable jusqu'en 2011 exception faite essentiellement du taux (75 % au lieu de 85 %) et du « plafonnement du plafonnement » qui ne s'applique pas.

Une...

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Date: 2016-10-04 20:08:41
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Site : http://slideplayer.fr

Bon de capitalisation - Définition par Comparavie.fr

Comme dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les sommes investies dans un bon de capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et une certaine sécurité, ou bien sur d'autres produits financiers, offrant ainsi un rendement plus élevé au prix d'un risque plus grand.

Ce placement se présente sous la forme d'écrits, appelés titres, sur...

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Site : http://www.comparavie.fr

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

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Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

assurance-vie-lyon – L'investissement et la finance

Imposition immobilière : les charges imputées sur les revenus fonciers

Louer un logement est une charge importante pour les particuliers, ce qui ne veut pas dire qu'une fois devenus propriétaires, ils seront épargnés des...

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Site : http://www.assurance-vie-lyon.fr

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance vie lyon

PLCI - AXA assurances et banque

Stars for life PLCI vous offre en tant qu'indépendant le choix entre deux conventions de pension:

convention ordinaire de pension

convention sociale de pension: celle-ci a un volet pension et un volet solidarité.

optimisation fiscale

Grâce à stars for life PLCI, vos avantages fiscaux sont optimisés.

Les versements que vous effectuez, en tant que personne physique, pour votre pension libre...

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Site : axa.be

Assurance de groupe - AG Insurance

Profiter de votre pension sans soucis ? Grâce à l'assurance de groupe, vous conservez votre niveau de vie après la retraite.

 

Sécurité : un rendement garanti

Le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement reste garanti jusqu'à l'échéance de votre contrat.

Cadre fiscal avantageux

Le gouvernement encourage la constitution d'un capital de pension complémentaire via un cadre fiscal...

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Site : https://www.aginsurance.be

Loi de l’impôt sur le revenu

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca