Articles sélectionnés pour le thème : revenus de l'assurance vie
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Le financement de parts de SCPI à crédit | MySCPI.com ...
Les modes de financement des parts de SCPI
Crédit amortissable :
C'est le crédit immobilier classique le plus courant et le plus connu. Il peut être à taux fixe ou à taux variable et sur des durées allant généralement de 10 à 25 ans. Le plus souvent on rembourse une mensualité constante qui se décompose en charges d'intérêts et remboursement du capital. Au début on rembourse surtout...
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http://www.myscpi.com
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Perfect Taux - courtier financier Essonne : crédit immobilier
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Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-paris.fr
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2018-01-15 22:04:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-05 09:47:36
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l assurance vie en france / projet de loi sur l'assurance vie
Avez-vous droit à un remboursement d’impôt pour vos frais ...
Avez-vous droit à un remboursement d'impôt pour vos frais médicaux?
Par Brenda Spiering
J'ai été étonnée d'apprendre, après l'accident subi par mon fils, que je pouvais demander dans ma déclaration de revenus le remboursement d'une partie de ses frais médicaux et de nos primes d'assurance-maladie.
C'était l'appel téléphonique que tout parent craint le plus : «Votre fils a été...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance invalidite maladie grave / fiscalite sur l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
Les assurances vies de la Banque Postale - Assurance vie
- Vivaccio Harmonie
- Vivaccio Ambre
Certains contrats sont en euros, d'autres en unités de compte permanentes et d'autres encore en unités de compte temporaires.
Les contrats Vitalité, Revenus et Harmonie permettent une conversion en rente viagère ou bien des revenus complémentaires sous forme de retraits réguliers.
En cas de décès, tous les contrats prévoient le versement de l'épargne constituée aux bénéficiaires désignés.
La Banque Postale...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
Crédit Sans Justificatif À Fournir, Demande De Crédit Sans ...
� Que des avantages : cotisation gratuite à vie et pas de frais pour les retraits d'argent en France ou à l'étranger. En plus aussi pas de frais inhérents à la carte ZERO : remplacement, opposition, etc... Et surtout pas nécessaire de changer de banque ni d'ouvrir un compte en banque supplémentaire. »
Besoin D'Argent Rapidement ? Meilleurs Taux Pour Réaliser Vos Envies. Demandez Votre...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / devis d'assurance moto credit mutuel / assurance pret maison credit mutuel / taux d interet assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Monabanq : Avis et test de la banque en ligne Credit ...
5 Conclusion sur Monabanq
Votre compte courant chez Monabanq
Comme à notre habitude, commençons cette avis Monabanq avec le point sur le compte courant. Comme toutes les banques en ligne, la filiale en ligne du groupe Crédit Mutuel offre à ses clients un bonus de bienvenue. Chez elle, ce dernier est de 120 euros comme nous l'avons déjà dit plus haut dans cet avis Monabanq - ce qui en fait...
Site :
http://www.normandie-tv.fr
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
21/11/2013 à 13h27
© DR Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des impôts, on ne parle plus que d'elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu'a également subi...
Site :
capital.fr
Innover en Belgique avec la déduction pour revenus d ...
La déduction pour revenus d'innovation permet d'immuniser fiscalement à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents 85% des revenus nets d'innovation.
La déduction pour revenus d'innovation s'applique aux droits de propriété intellectuelle dont la société est plein-propriétaire, copropriétaire, usufruitière, titulaire de licence ou titulaire de licence ou de droits.
La...
Site :
https://www.bdo.be
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
La capitalisation
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :
Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...
Site :
https://www.groupama.fr
Les assurances - locservice.fr
Les assurances
L'assurance du locataire
La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :
o Incendie, explosion.
o Dégâts des eaux.
o Vol.
o Catastrophe naturelle et tempête.
o Attentats ou actes terroristes.
o La responsabilité civile (dommages causés au...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Les niveaux de vie en 2010 | Insee
Les niveaux de vie en 2010
Les niveaux de vie en 2010
Carine Burricand, Cédric Houdré, Eric Seguin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
En 2010, selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s'élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5 % par rapport à 2009. Les 10 % des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
Revenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-02-17 00:07:48
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Régime du tiers payant pour médecins généralistes - INAMI
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste doit appliquer le tiers payant pour ses patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant le consulter au cabinet. Pour faciliter cette application grâce à la facturation électronique, l'INAMI a conclu des accords avec...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Quel avenir pour le fonds en euros de votre assurance-vie ...
Comment fonctionne le fonds en euros de votre assurance vie ?
L'objectif lorsque l'on privilégie un placement sur le fonds euros est avant tout la sécurité. Le capital investi sur ce support est garanti par l'assureur. Une question se pose alors : comment l'assureur peut-il garantir un rendement aussi sécurisé ? Pour y répondre, il faut se pencher sur les placements opérés par les...
Site :
https://www.investkeeper.com
age limite pour faire un credit ... - emprunt-et-credit.com
Avec le temps, les banques ont su adapter leurs offres de crédit aux seniors. Aujourd'hui, on peut emprunter sans limite d'âge. Il suffit pour cela de contourner le problème lié à l'assurance.
L'assurance pour les emprunteurs âgés
L'assurance est le seul obstacle qui puisse empêcher un senior d'emprunter. En effet, à partir d'un certain âge, l'assurance de prêt présente deux...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Questions - Réponses - Credit Sofinco
Vos questions classées par thèmes
Accéder à mon espace client
Quels sont mes identifiants et où puis-je les trouver ?
Vous pouvez vous identifier grâce à :
Votre numéro de contrat/dossier (9 ou 11 chiffres)
Votre numéro de client (11 chiffres)
Votre numéro de carte enseigne (16 chiffres)
Vous trouverez ces numéros sur votre courrier d'accueil ou sur le dernier relevé de compte de...
Site :
https://www.sofinco.fr
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
LCL - Avis sur la banque en ligne du LCL | Nextbanq
1,50EUR / envoi
0EUR
La cotisation de la carte bancaire représentant l'essentiel des frais bancaires (dans le cadre d'une utilisation sans incidents de paiements), il est sûr que de la facturer d'entrée de jeu au prix « normal » ne joue pas en faveur de l'agence LCL.
Cela étant, si la comparaison avec les banques en ligne est une marche trop haute, tout n'est pas à jeter quand la...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Mon avis sur Fortuneo - Combattre la crise
Banque , Banque en ligne , Fortuneo
Vous avez peut-être déjà vu une publicité pour l'une des nombreuses banques en ligne telle que Fortuneo : l'une vous promet de partir au bord d'un voilier, l'autre prétend que tout est à portée de clic, quand la dernière met en scène des clients amoureux de leur banque.
Amoureux de sa banque ? Sérieusement ?
Cela peut paraître bizarre de joindre...
Site :
http://www.combattrelacrise.fr
Fiscalité au Luxembourg: imposition des frontaliers ...
Fiscalité au Luxembourg: imposition des frontaliers, défiscalisation et avantages de la résidence fiscale
Travailler au Luxembourg, faire un crédit au Luxembourg pour acheter en France, placer son argent dans une banque Luxembourgeoise tout en habitant près de la frontière du côté français, autant de comportements qui suscitent des questions légales mais également fiscales. Qu'en...
Fiscalité applicable aux résidents et non résidents ...
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-02-17 02:53:03
Site :
http://www.vivalicante.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / creer une compagnie d'assurance en france
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...
Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne
Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture
5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...
Site :
ledevoir.com
Carte Visa Platinum - banquepopulaire.fr
Assistance(1)
Assistance liée à la détention de la carte Visa Platinum en cours de validité : déplacement privé et professionnel.
Modalités
Obtenir l'accord préalable d'Europ Assistance par téléphone au + 33 (0)1 41 85 84 96 (24 h/24, 7 j/7) avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense.
Transport/ Rapatriement (France/Etranger) : oui
Retour des accompagnants...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
IR – Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance
1
Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .
I. Champ d'application de la réduction d'impôt
10
Aux termes de l' article 199...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...
La fiscalité du contrat d'assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)
Quel est le principe général de taxation ?
Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d'assurance vie sont, en principe, imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux...
Site :
https://www.assoedc.com
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-01-16 00:52:12
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine !
Comme son nom l'indique, le prêt in fine est un prêt au titre duquel on ne rembourse que les intérêts de la somme empruntée.
Le capital doit lui être remboursé « in fine », c'est-à-dire à la fin du prêt.
Les principaux avantages du prêt In Fine :
Les principaux inconvénients du prêt In Fine :
Des mensualités...
Site :
http://www.courtier-en-pret-immobilier.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
Durée du contrat d'assurance vie
Les différentes durées d'un contrat
La durée des contrats d'assurance vie est variable.
Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...
Assurance Accidents vie privée - partners.be
Assurance Accidents vie privée
Partners est un assureur direct, qui travaille sans intermédiaire à rémunérer. Cela réduit les frais et vous garantit une prise en charge par de véritables spécialistes de l'assurance.
Nous sommes tous concernés par les accidents de...
Site :
https://www.partners.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accidents vie privee / assurance accidents vie / revenus de contrat d'assurance vie / assurance vie privee
Comment est taxé le propriétaire d’immeuble en Belgique ...
Comment est taxé le propriétaire d'immeuble en Belgique ?
par Gilles Carnoy le 16 mai 2013
L'article 6 CIR/92 distingue les types de revenus taxables à l'impôt des personnes physiques, dont les revenus immobiliers qui nous intéressent ici.
Seuls les loyers sont taxables à ce titre, ou la valeur locative quand l'immeuble n'est pas loué (art. 7 à 16 CIR/92). Les plus-values réalisées sont...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance vie habitation unique / article de loi sur l'assurance vie
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession belgique / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif
Assurance auto Saguenay | Courtierweb
/ 0 Commentaires /dans Blogue , Mon automobile /par Claude St-Hilaire
Courtierweb.com: Le comparateur de choix pour l'assurance auto au Saguenay
L'assurance de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui par la conduite d'un véhicule automobile est obligatoire au Québec.
Selon la loi sur l'asssurance automobile au Québec aucune poursuite judiciaire...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne / assurance auto et habitation en ligne / assurance professionnel de l automobile / comparatif d assurance automobile
Ressources à déclarer pour la pension de reversion
Le 02/01/2013 à 22h33
[ ! ]
Ressources prises en compte. Les ressources personnelles et les ressources du ménage sont appréciées dans les conditions prévues pour l'allocation supplémentaire. Sont notamment pris en compte dans le calcul : les avantages vieillesse et invalidité personnels, les donations réalisées par le conjoint survivant dans les 10 années précédant la demande de...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / avantage de l assurance vie
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 août ...
Publié le 03 Août 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat, Sport
LE MERCREDI 3 AOUT 2016
À L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :
PROJETS DE LOI
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
Statut de Paris et aménagement métropolitain
Adaptation de la prime d'activité au...
Date: 2016-12-03 23:57:13
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / marche de l'assurance vie en france 2012 / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
- Mis à jour le
Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Pourquoi la connaissance client est un enjeu central pour ...
La connaissance client est devenue un enjeu stratégique pour les assureurs. Elle constitue un puissant outil de fidélisation et permet de construire une stratégie commerciale plus efficace. Si vous êtes assureur, découvrez comment créer de la valeur grâce à la connaissance client.
L'enjeu de connaissance client pour les assureurs
Les assurances sont un secteur mature fortement...
Site :
http://www.myfeelback.com
Assurance vie : des contrats sécurisés qui s'autorisent ...
?réactioncommentaire
En 2014, les fonds en euros ont encore eu rendez-vous avec la baisse. Les taux annoncés par les assureurs au cours du mois de janvier 2015 font apparaître, à quelques rares exceptions près, une diminution des rendements. Les performances se situent en moyenne autour de 2,50 %.
Getty Images
Alors que les écarts de gains entre fonds en euros atteignent un niveau inédit,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
NEWS - dekeyser-associes.com
Réforme civile successorale
October 25th, 2017
Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :
offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession
garantir le maintien de la paix familiale
Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :
de plafonner la...
Site :
http://dekeyser-associes.com