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L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
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Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
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Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca
Erreurs fréquentes
Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...
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Stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR)
La demande de vignette
Pour obtenir une vignette de stationnement de SRRR, valide jusqu'au 30 septembre 2017, vous devez vous présenter au bureau d'accueil de l'arrondissement, situé au 201 de l'avenue Laurier Est, bureau 120 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et jusqu'à 19 h le deuxième jeudi du mois) avec...
Date: 2017-03-05 09:12:23
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Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
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Groupe Expertises Services : Réseau d'Experts Automobile
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Date: 2018-03-09 01:22:42
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Conseiller - Soutien aux opérations (Bilingue)
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Darva - Assurance
Darva
Darva est une société spécialisée en EDI et solutions Internet pour les métiers de l'assurance. Son siège social est basé à Chauray, à la périphérie de Niort, en France.
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Récents développements - Barreau du Québec
Indemnités et accidents automobiles
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Les indemnités en remplacement du revenu, le nouveau Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (le Règlement) et la révision judiciaire ont été les sujets abordés dernièrement lors du colloque sur les Récents développements en matière d'accidents d'automobile organisé par le Service de la...
Date: 2017-12-01 21:17:13
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barreau.qc.ca
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Novéa Assurance Automobile
Novéa Assurance Automobile
Novéa assurance est le spécialiste des risques aggravés en assurance automobile.
Novéa propose aux enseignes de Covéa la "mise en pension" des contrats de clients dont les comportements et fréquences de sinistres ne permettent plus leur assurance par un contrat standard.
Après deux ans sans sinistre responsable, Novéa soumet leur reprise à l'enseigne...
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Thèmes liés : assurance automobile risques aggraves / novea assurance auto / novea assurance adresse / novea assurance / assurance auto risque aggrave
EXCLUSIF - apres-vente-auto.com
CATALAN / 28 juillet 2014 á 18 h 34 min / Répondre
bonjours à tous, je vois que tous le monde connait les agissements de ces « collabos »; moi personnellement j'attends la visite de ce monsieur depuis plus d'un an. Ils m'ont invité à aller les voir, rencontrer leur hiérarchie, tout cela parce qu'une compagnie d'assurance n'a pas apprécié mes menaces suite à la résiliation de mon...
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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / tarif d'assurance automobile / tarifs d'assurance automobile au maroc
Avantages - École de conduite PremièreÉcole de conduite ...
Les avantages de suivre un cours de conduite chez École de conduite Première Inc!
L'école de conduite Première Inc. vous offre des horaires de cours flexibles, de jours, de soirs et de fins de semaine. Avec nos quatre succursales au Centre-du-Québec, Victoriaville, Drummondville, Nicolet et Plessisville, il vous est alors possible de poursuivre vos cours de conduite dans l'une ou...
Site :
http://www.ecolepremiere.com
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Assurances particulières : Papiers, administratif ...
Assurances particulières
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Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous pouvez causer à autrui. Souvent elle est comprise dans les « multirisques habitation ».
Si vous avez un tel contrat ou une « RC » famille, vérifiez qu'il n'y a pas d'exclusion pour les pays dans lesquels vous partez. Sinon il est souvent plus facile, pour les pays lointains, d'avoir...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voiture / comment assurer une voiture que l'on va acheter / contrats d assurance auto
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50
Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité. Dans un tel cas, Retraite Québec verse les deux rentes en un seul paiement mensuel. On parle alors de « rente combinée »....
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / financiere compagnie d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / compagnies d'assurance automobile
auto moto particulier: - digilander.libero.it
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Date: 2006-10-10 00:57:53
Site :
http://digilander.libero.it
Voiture autonome, enjeux économiques et impact sur l'assurance
Source: Juniper Research
Avancement du projet de la voiture autonome
Pour ne pas passer à côté de la voiture de demain, les divers opérateurs sur ce marché prometteur se livrent à une course contre la montre. Chacun a sa stratégie, sa feuille de route, ses propres priorités mais également des travaux plus ou moins avancés.
© Steve Jurvetson, CC BY 2.0
Parmi les constructeurs de...
Date: 2018-02-16 23:52:59
Site :
http://www.atlas-mag.net
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec ...
Lun, mar, jeu, ven 8 h 30-16 h 30 * mer 9 h 30-16 h 30
Sujets
Taxonomie - Catégories
Cartes d'identité ~ Régimes provinciaux ou territoriaux d'assurance-santé ; Centres d'examen du permis de conduire ; Enregistrement de véhicules automobiles ; Gestion des fonds d'indemnisation ~ Victimes d'accidents de la circulation ; Normes de sécurité dans les transports ; Permis de conduire ; Permis de stationnement
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer que l'information contenue dans la base de données...
Site :
https://quebec.cioc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / fonds d assurance automobile / societe assurance automobile quebec
Contacter SOGESSUR de la Société Générale - Comment appeler
SOGESSUR est l'entreprise d'assurance du groupe Société Générale.
Elle a été créée en 1996 et a commencé ses activités en 1997. Travaillant en étroite collaboration avec Sogécap, spécialiste de l'assurance vie auprès du groupe Société Générale Insurance, elle fait partie des entreprises référence dans le domaine.
Voulez-vous des informations sur les prestations de la...
Date: 2018-01-16 00:17:05
Site :
http://www.comment-contacter.fr
Thèmes liés : societe generale assurance vie sogecap / assurance vie societe generale / societe de l assurance automobile / assurance automobile societe generale / societe d assurance automobile
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
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(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
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0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU B�?TIMENT ONT UNE OBLIGATION DE R�?SULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont confié à la...
Date: 2017-02-03 17:48:44
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Bureau Central de Tarification - View Document
Pour quel type d'assurance obligatoire intervient-il ?
Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale.
Il n'a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.
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Date: 2017-03-22 09:23:36
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Avocat CNESST, SAAQ, Retraite Québec - Me Maltais
Domaines de pratique
Droit administratif
Il convient dans un premier temps d'affirmer la spécificité de la justice administrative au Québec. Il s'agit d'un champ de pratique de droit complexe et spécialisé dans lequel nous oeuvrons depuis plusieurs années.
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SAAQ
Société de l'assurance automobile du Québec...
Site :
maltaisavocats.com
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Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
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Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
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Date: 2018-01-15 23:26:30
Site :
https://www.canada.ca
Voitures modifiées: Mieux vaut ne rien cacher à son ...
La prime d'assurance est établie en fonction du risque que vous et votre voiture représentez. Si votre assureur ne sait pas que vous avez remplacé votre chaîne audio d'origine par une chaîne haut de gamme de près de 5000$, votre prime est sans doute moins élevée qu'elle ne devrait l'être. En cas de réclamation, l'indemnité serait calculée en proportion de la prime que vous avez payée...
Site :
http://auto.lapresse.ca
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Promutuel Assurance de l’Estuaire, Rimouski, QC
17, rue Saint-Jean-Baptiste E.
Assureur de dommage au Québec
Promutuel Assurance de l'Estuaire est l'un des plus importants assureurs de dommages au Québec. Il offre des produits en assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, entreprise et agricole
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Dans le cadre de cet événement, les employés de Promutuel de l'Estuaire étaient...
Date: 2018-01-20 08:21:56
Site :
http://www.findglocal.com
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
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La Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu est mandataire d'un bureau de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), situé à Beloeil.
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Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !
Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...
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Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
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Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
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L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
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Accident de la route
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MMA (assurance) — Wikipédia
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Des véhicules expertisés : Avant d'être proposé aux enchères publiques, chaque véhicule subit un contrôle technique multipoints réalisé par un opérateur indépendant. Des véhicules préparés : Chaque véhicule présenté en vente est soigneusement préparé. Nos équipes lavent, lustrent, aspirent les véhicules avant qu'ils...
Site :
http://www.mercier-auto.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / societe de courtage d assurance / assurance vehicule d'occasion / societe de courtage en assurance france / assurance extension garantie vehicule
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
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Rappel important aux automobilistes
Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.
Un pneu muni de crampons...
Date: 2018-03-09 05:05:44
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / vehicule retour d'assurance
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca