Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;

L'assurance de responsabilité...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:16:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie

L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr

L'assurance vie pour bien transmettre

Descriptif long

La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.

L'assurance vie pour bien transmettre

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8

L'usufruit d'assurance vie

Principes généraux

Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.

Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...

Lire la suite


Site : http://www.demembrement-8.com

Assurance vie - Investir assurance vie - Ouvrir contrat ...

Profitez-en pour investir dès maintenant : dans Ma banque en ligne, vous pouvez effectuer un versement

depuis votre compte courant vers votre contrat d'assurance vie.

Si vous souhaitez investir sur les supports en unités de compte(b), nous vous invitons à contacter votre conseiller en agence pour être accompagné dans vos choix d'investissement.

Vous pouvez également effectuer vos arbitrages...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrats d assurance vie en euros

Assurance vie - FIGEP - Expatriés

ASSURANCE VIE ET EXPATRIES  

Si vous avez le statut de non-résident français au sens du 4B du code général des impôts vous avez tout intérêt à souscrire une assurance vie de droit français ou de droit luxembourgeois selon les cas. La souscription d'un contrat d'assurance vie vous permet de préparer votre retour en France, en épargnant par exemple en vue des études des enfants ou de...

Lire la suite


Site : http://www.figep-expat.com

Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans

Les lettres types en assurance décès...

 

Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.

Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...

Lire la suite


Site : http://mon-assurance-deces.com

Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

Assurance vie

29.10.2014

Par Jean-Charles Naimi ()

L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

Partager

 

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

Lire la suite


Site : http://www.non-residents.com

Assurance-vie — Wikipédia

7,5 %

4 600 EUR par an (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé)

L'abattement de 4 600 EUR (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:05:33
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.

Durant la vie de l'assuré et du...

Lire la suite


Site : http://360finance.fr

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :

il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie

les primes...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 19:46:51
Site : finances.belgium.be

Assurance-vie : L’épargne comme levier de financement de l ...

Le secteur de l'assurance-vie est un vecteur important de mobilisation de l'épargne pour le financement de l'économie. Et un appui au système de sécurité sociale. 

C'est l'idée forte qui ressort de la rencontre organisée par Assurance Hayett, dans le cadre de la  célébration de son 30e anniversaire, vendredi 13 octobre 2017, à l'hôtel Les Berges du Lac Concorde, au nord de...

Lire la suite


Site : http://kapitalis.com

Assurance-vie : conséquences en cas de divorce

Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?

Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences de cette souscription au regard sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différents et importants d'un point de vue civil. Il ne faut donc pas méconnaître ces effets qui sont...

Lire la suite


Site : 1854patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / fonds d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...

dimanche 14 juin 2015

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 23:36:31
Site : http://assuranceaai.blogspot.com

Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...

février 4, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013

Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.

Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».

Les faits ayant...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-roumelian.fr

Versement contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Partager sur les réseaux sociaux

Effectuer un versement sur votre contrat d'assurance vie Afer

Vous pouvez à tout moment effectuer des versements libres ou programmés sur votre contrat d'assurance vie Afer. Plusieurs moyens sont à votre disposition.

Par chèque

Vous pouvez faire un versement par chèque sur votre contrat d'assurance vie Afer. Pour ce faire, vous devez envoyer :

un chèque à...

Lire la suite


Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrats d'assurance vie en euros

myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE

J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires

VALIDER MA DEMANDE

*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...

Lire la suite


Site : https://www.ageas-patrimoine.fr

Formation Assurances à Distance - Formation en Assurance

Thèses et mémoires

Manager de l'Assurance: Formation Bac +5 à distance

Dans un souci de permettre aux étudiants ou aux professionnels en activité souhaitant parfaire leur formation de concilier études et vie professionnelle, l'Ecole Supérieure d'Assurances a mis en place un cursus à distance de niveau Bac +5 intitulé : « Manager de l'Assurance ».

Cette formation de niveau Bac +5...

Lire la suite


Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : cours sur l assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie / gestion de l'assurance vie

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

Lire la suite


Site : cnp.fr

SCPI Novapierre Allemagne : souscrire via l'assurance-vie ...

SCPI Novapierre Allemagne : souscrire via l'assurance-vie avant la revalorisation de 2 %

:

Lancée en 2014, Novapierre Allemagne a été la première SCPI en France qui n'a pas hésité à chercher les opportunités du marché immobilier au coeur de la locomotive économique européenne : L'Allemagne. Les épargnants l'ont bien compris et se sont rués vers ce véhicule d'investissement dont la...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-monfinancier.com

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014

Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

50€ offerts pour l'ouverture d'une Assurance-vie ...

Boursorama Banque offre 50EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 01/07/2015 et le 30/09/2015 inclus.

Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX50

Valable uniquement pour ceux qui possède déjà un compte bancaire Boursorama.

L'adhésion effective au contrat Boursorama Vie devra avoir été...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 04:50:44
Site : boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 19:34:58
Site : economie.gouv.fr

Définition du contrat d’assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance

[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]

Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?

Partager

 

Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie

Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...

AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.

Actualité de l'Association AFER

40 ans au service des épargnants

;

16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER

Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.

Février 2016 : suite à...

Lire la suite

Date: 2016-08-17 12:53:45
Site : http://www.epargne-retraite.com

Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / meilleur de l assurance vie

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4

LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE

 

Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007 

 

I.- L'article L132-9...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 19:59:13
Site : http://www.tutelle-lozere.com

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !

Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.

L'assurance-vie conserve...

Lire la suite


Site : http://interetsprives.grouperf.com

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Rédigé le 25 août 2017 par Nicolas Perrin | Investissement

L'assurance-vie luxembourgeoise possède des avantages par rapport aux contrats français mais ce n'est pas non plus la panacée, notamment pour gérer une trésorerie.

Le marché luxembourgeois de l'assurance-vie se porte bien....

Lire la suite


Site : http://la-chronique-agora.com

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Les faits

Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple

L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

L'assurance, un marché en pleine mutation

L'assurance, un marché en pleine mutation

L'assurance, un marché en pleine mutation

1. L'assurance en ligne

1.1 Boom de l' assurance sur Internet

L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation

Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie - Banque ...

Modèle de lettres > Banque & Assurance > Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie

Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie

Vous avez souscrit à un contrat d'assurance vie avec un assureur ou votre banque. Et aujourd'hui vous souhaitez le racheter. Voici le courrier qui vous permettra de racheter totalement ou partiellement votre contrat...

Lire la suite


Site : modele2lettre.com

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / lettre rachat contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie

Présentation - Ftusa

Groupe Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles «CTAMA»

Compagnie d'Assurance vie et de Capitalisation « HAYETT »

Société Tunisienne d'Assurances «LLOYD TUNISIEN»

Mutuelle Assurance de l 'Enseignement «M A E»

Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance «MAGHREBIA»

Société Tunisienne d'Assurance«MAGHREBIA-VIE»

Société d'Assurances «SALIM»

Société Tunisienne...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / entreprises d assurance vie

La clause bénéficiaire - Assurance-vie

Cet article vous est proposé par :

1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.

La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.

Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...

Lire la suite


Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Loi Macron : les dispositions concernant l’assurance vie ...

La loi Macron a notamment prévu la faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions.

L'arrêté du 13 janvier 2016 fixe les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du Code des assurances. Il est accessible ICI .

L'avis adressé par le contractant au bénéficiaire l'informant de sa faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

Lire la suite


Site : https://patrimoinexperts.net

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur

En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.

Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...

Lire la suite


Site : http://www.assurancevie.fm

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France

Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :

Principe d'imposition :

Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Conduire un Véhicule sans Assurance - SauverMonPermis

L'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

Pour commencer, une différence fondamentale doit être signalée par SauverMonPermis, celle qui sépare :

le cas de l'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

de celle du délit de conduite sans assurance

 

Profitons-en, avant de revenir sur ces deux mesures distinctes, pour rappeler...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:52:18
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance non vie

Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...

Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Par Nicolas Perrin.

Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...

Vous êtes ici : Actualités > Archives > Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée

Archives

Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée

12/06/2014  - Focus conseil

 

L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.tanguyfinances.fr

Code des assurances - Blog de Droit Marocain مدونة ...

Code des assurances :

Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil de gouvernement, lors de la réunion du 14 mai (2015)

Le projet de loi n° 59-13 qui modifiera  le livre IV de la loi n° 17-99 portant code des assurances veut réviser la réglementation régissant le métier de l'assurance.

Composé de 55 articles est divisé en 5 titres comme suit:

Le titre premier intitulé...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 20:35:58
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : produit d assurance vie / societe de courtage d assurance / entreprises d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Assurances habitation, assurances maison, vol chantier ...

Assurance habitation

Assurance habitation : comment bien assurer ma maison ?

Une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire de votre logement . Si vous êtes propriétaire, rien de vous oblige à souscrire une telle police d'assurance. Cependant attention : en cas de sinistre responsable aucune indemnité, et si vous n'êtes pas responsable, à vous de vous pourvoir en justice...

Lire la suite


Site : http://www.maison-construction.com

Crédit Agricole Toulouse 31 - Vente Privée Assurance Vie ...

Vente Privée Assurance Vie - Crédit Agricole Toulouse 31

Vente Privée Assurance Vie

(*) Les pertes et les gains sont supportées par l'adhérent. La valeur des unités de compte est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse, dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.

Offre valable du 2 au 29 décembre 2016, réservée aux particuliers.

Selon le canal (agence ou...

Lire la suite


Site : ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / contrat d assurance vie en unite de compte / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / offre assurance vie credit agricole

assurance-vie souscrite hors de France :déclaration et ...

Question :

 

Le a du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale prévoit que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, dont les droits sont intégralement exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros »), de même que ceux...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 01:42:53
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Différences entre contrats individuels et collectifs ...

Accueil > Contrat d'assurance > Différences entre contrats individuels et collectifs

Différences entre contrats individuels et collectifs

Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier

Assurance pret immobilier : Bon à savoir

Assurance pret immobilier

assurance pret immobilier un conseil d'expert

L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.

Assurance pret immobilier : quelle définition ?

L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...

Lire la suite


Site : http://www.sos-courtier.com

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:51:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com