Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance

Argenta banque Internet, accès compte pc banking argenta.be

 Mon Compte  >  Compte bancaire  > Accès espace argenta banque en ligne

Accès espace argenta banque en ligne

A travers ce guide, vous allez découvrir la banque Argenta Belgique, ses services et produits offerts ainsi que toute la démarche à suivre pour devenir un client chez cet organisme et pour se connecter à son internetbank sur son site www.argenta.be.

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MPAuto est une entreprise de qualité qui respecte les droits Français, notre passion du travail soigné et notre engagement pour satisfaire nos clients nous permettra d'être classé dans la catégorie des entreprises très sérieuses.

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j'ai percuté une voiture qui s'est ... - Auto Evasion

j'ai percuté une voiture qui s'est arretée brutalement sur le périph

Discussion fermée

23/07/2007

Bonjour

je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'aider : j'ai eu un accident sur le périphérique ;je roulais sur la première voie et la voiture devant moi s'est arretée brutalement moi j'ai freiné mais même en freinant malgré ma distance de sécurité j'ai percuté la voiture qui était...

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Date: 2017-09-27 16:01:53
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Quelle est l'assurance automobile la moins chère pour les ...

Mais va voir la Macif, actuellement de bons tarifs et un mois gratuit la première année.

Source(s) : perso

Kait. · il y a 8 ans

2

GMF : Groupe Mutuelles des Fonctionnaires

? · il y a 8 ans

3

GMF NON MERCI,j'ai déjà donné.Évite..

le coq · il y a 8 ans

1

Soumettre

· à l'instant

l'assurance ne parait chere qu'avant l'accident j'etais a la gmf et je les ai quittés sans remoird devant...

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Le tour du Maroc par la côte et l'Atlas - PartirOu.com

3 nuits à Merzouga ( Erg Chebbi )

1 nuit dans le Moyen Atlas (routes N13 Merzouga-Meknès)

1 nuit à Martil (Tétouan)

Mode d'emploi de la carte

vous pouvez "glisser" la carte en déplaçant la souris avec le clic gauche maintenu

agrandir la carte en cliquant sur le [+] en-haut à gauche de la carte

cliquer sur une étoile jaune pour obtenir des détails sur le lieu

cliquer sur un trait bleu...

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Connaître la réglementation | Ville de Nouméa - noumea.nc

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Site : http://www.noumea.nc

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'exception

L'assurance frais juridiques est faite pour vous ...

L'assurance frais juridiques

est faite pour vous

BIEN QUE...

Vous ne voyez pas pourquoi vous auriez un jour à obtenir de l'information pour faire respecter vos droits.

Vous estimez que personne n'aurait de quoi vous poursuivre devant les tribunaux.

Vos activités financières n'ont rien d'extraordinaire, vous n'entrevoyez donc pas de problème particulier.

Vous n'êtes pas très enclin à avoir...

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Date: 2017-03-05 08:06:54
Site : http://www.assurancejuridique.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / l assurance automobile / maison de l'assurance / maison de l assurance / l assurance auto

Les documents necessaires a l'immatriculation

Où faire la demande ?

Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats.Cette carte grise peut être obtenue par le concessionnaire ou le marchand si vous achetez à un professionnel de l'automobile. Et depuis la mise en place du SIV (Système d'Identifification des Véhicules) en 2009, il est également possible de faire faire sa...

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Site : http://www.autocote.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile

Roulage - Stationnement sur la voie publique (08/2013)

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J'ai deux questions ?  vous poser.

La premi??re concerne le stationnement dans une rue o?? existent de parcm??tres. Un de mes clients s'est vu infliger une redevance (EUR 25) parce qu'il avait stationn?© sa voiture devant son entr?©e de garage sans avoir aliment?© le parcm??tre et, par cons?©quent, sans avoir pos?© sur son tableau de bord le ticket, preuve du...

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Date: 2017-03-05 09:14:54
Site : http://www.das.be

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance voiture / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance automobile

Agents immobiliers sur la Côte-Nord : les meilleurs ...

 

Le profil de l'agent immobilier parfait - Qualités et compétences à rechercher

Lorsque vient le temps de choisir son courtier, on ne le choisit pas comme on choisit une paire de bas. Si on veut que son projet soit un succès, il faut faire affaire avec un courtier d'élite ! Pour déterminer si vos agents immobiliers potentiels sont parmi les meilleurs de la région, voici quelques-unes des...

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Site : http://soumissionscourtiers.ca

Thèmes liés : liste courtier d'assurance quebec / liste courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance quebec / devenir courtier d'assurance / courtier d'assurance automobile quebec

Problème de direction assistée sur ma ... - forum-auto.com

Problème de direction assistée sur ma punto 2

 

Posté le 08/03/2006 à 20:52:17  

0

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Bonjour.

J'ai des problèmes de direction assistée sur ma punto, elle se bloque n'importe quand. J'aurai voulu avoir des réponses pour savoir ce que je dois faire et si je suis la seule. Merci

Message cité 3 fois

Plus de sujets relatifs à : Problème de direction assistée sur ma punto...

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Date: 2006-03-31 05:58:10
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : forum assurance auto pas cher / comment assurer une voiture d'occasion / l assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Frais de transport | impots.gouv.fr

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

Les frais de trajet domicile - travail

Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité.

Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40...

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Date: 2018-02-16 15:53:56
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule professionnel / prime d assurance auto / assurance professionnel de l automobile / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Les petites créances - justice.gouv.qc.ca

Les petites créances

Présentée par la juge Lina Bond

Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec

9 min 07 s

 

Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :

Accédez aux formulaires de demande

et de réponse aux petites créances

Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...

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Site : justice.gouv.qc.ca

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Super Plan pour faire réparer sa voiture pas cher ...

Super Plan pour faire réparer sa voiture pas cher

Débuté par sebi2042 , 06 Nov 2008 16:27

Veuillez vous connecter pour répondre

14 réponses à ce sujet

Posté 06 November 2008 - 16:27

Bonjour à tous,

Je viens de bénéficier d'un super plan pour faire réparer ma voiture... Je venais d'avoir un accident en tort

avec ma nouvelle Audi A3 3.2 DSG (vrroouuuuummm)... Etant assuré au 1/3 je...

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Thèmes liés : devis assurance voiture pas cher en ligne / assurance voiture pas cher devis / compagnie d'assurance auto pas cher / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture

Automobilistes, tout ce qui vous attend en 2017

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Jean-Rémy MACCHIA.

2017 ne va pas être une année faste pour l'automobiliste. Déjà prévus : un alourdissement de certaines sanctions...

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Date: 2017-03-05 11:50:21
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !

Quel est votre budget ?

Avant même...

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Site : assurance.be

APPELS À TÉMOIGNAGES - ARNAQUES INFOS

Mèl : temoignage@arnaques-infos.org

AVERTISSEMENT

Ces appels à témoignage visent à connaître le niveau de satisfaction des consommateurs par rapport aux prestations réalisées par un professionnel.

En aucun cas, ils ne visent à dévaloriser la marque ou la société citée.

Il est demandé aux personnes répondant à un appel à témoignage de bien vouloir s'identifier (nom, prénom et...

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Site : arnaques-infos.org

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance maison / vente vehicule d'occasion assurance

APPELS À TÉMOIGNAGES - arnaques-infos.org

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Ces appels à témoignage visent à connaître le niveau de satisfaction des consommateurs par rapport aux prestations réalisées par un professionnel.

En aucun cas, ils ne visent à dévaloriser la marque ou la société citée.

Il est demandé aux personnes répondant à un appel à témoignage de bien vouloir s'identifier (nom, prénom et...

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Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com

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Choisir sa banque au Gabon

l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 6342 fois

À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...

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Site : http://www.gabonlibre.com

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Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia

Confédération des syndicats nationaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Confédération des syndicats nationaux

Cadre

Secrétaire général

Jacques Létourneau.

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La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une centrale syndicale québécoise fondée en 1921 . Son siège social est situé à Montréal . En 2012 , la confédération compte environ 300 000 membres...

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Date: 2017-03-04 01:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec horaire

Garage automobile Citroën Guttin-Vesin à Romagnieu - les ...

à Romagnieu en Isère (38)

Entretien mécanique toutes marques

OUVERT LE SAMEDI MATIN

Suivez nous sur FACEBOOK pour avoir toutes les actualités et les manifestations de votre garage préféré. 

Nouveauté :  la nouvelle C 3 se remarque par son caractère innovant et sa forte personnalité. Sa signature lumineuse avec ses feux diurnes à LED, ses feux arrière à effet 3D,ses élargisseurs...

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Site : http://www.guttinvesin-auto.fr

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Tout savoir sur les casques de ... - Assurance Mutuelles

> Tout savoir sur les casques de chantier et les casques d'électricien

Tout savoir sur les casques de chantier et les casques d'électricien

  Dossier | Industries | accident de travail | casque de chantier | casque électricien | casques de sécurité

Dans certains domaines professionnels, notamment dans la construction, les risques de lésions à la tête ne sont pas à négliger. Ainsi, le...

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Site : http://parlons-assurance-mutuelle.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / cours d assurance vie / cours d'assurance automobile gratuit / produit d assurance vie / cours d assurance automobile

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Soit un coût total de 14160...

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