Articles sélectionnés pour le thème : code de l'assurance vie
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Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
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Avocats dans la région de Montréal » Avocats spécialisés en droit civil et litiges
Avocats spécialisés en droit civil et litiges
Le droit civil au Québec
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui...
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Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / defaut d'assurance voiture accident / compagnie d'assurance automobile montreal / assurance en cas d'accident de travail
Assurance multirisque habitation (maison, appartement ...
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Date: 2018-03-09 02:01:17
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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
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MENTIONS LEGALES
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Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / devis assurance credit emploi / taux d interet assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie
CIC - Banque - Assurance - Mobile - Info Service Client
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4 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
CIC
Vous n'êtes pas encore client de la Banque CIC
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
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La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
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Parce que vous utilisez au quotidien votre smartphone* et votre carte bancaire, le Crédit Agricole a conçu pour vous une application utile et pratique : Ma Carte. Elle vous donne directement accès, depuis votre smartphone*, aux services inclus dans votre carte bancaire. Découvrez ses...
le MAITRE de L’OUVRAGE - mbc-assurance-construction.fr
RT 2012
Le maître de l'ouvrage
Le maître de l'ouvrage (ou maitre d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).
Le maître de l'ouvrage est...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / code de l'assurance vie
Archives | La facture | Radio-Canada.ca
- La garantie de remplacement -
9 janvier 2007 - En cas de vol d'un véhicule, l'indemnité accordée par les assureurs ne permet que l'achat d'un véhicule d'occasion. Il y a bien des gens que ça n'intéresse pas et les assureurs y ont vu un marché. Ils ont donc inventé un produit: la valeur à neuf. Les concessionnaires automobiles y ont eux aussi vu un marché. Ils ont créé la...
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
BforBank — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
BforBank est lancée en octobre 2009 par les Caisses régionales du Crédit agricole, et cible à son lancement une clientèle patrimoniale souhaitant gérer elle-même son épargne. Le Crédit agricole place André Coisne, ex-patron d' ING Direct , à la tête de ce nouveau service [1] . �? son lancement, BforBank propose trois services : le livret,...
Date: 2017-03-04 04:54:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie du credit agricole / offre assurance vie credit agricole / assurance vie immobilier credit agricole / assurance vie des banques en ligne / article de loi sur l'assurance vie
Des cours de conduite défensive pour une meilleure ...
Guide de l'assurance > Assurance auto > Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto
» Auto
» Moto
Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto
Tous les accidents ne peuvent être évités. Mais souvent, la technique de conduite ou les inattentions sont la cause d'accidents. La conduite défensive et les cours de maîtrise automobile peuvent...
Site :
mefirst.be
Des cours de conduite défensive pour une meilleure ...
Guide de l'assurance > Assurance auto > Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto
» Auto
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Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto
Tous les accidents ne peuvent être évités. Mais souvent, la technique de conduite ou les inattentions sont la cause d'accidents. La conduite défensive et les cours de maîtrise automobile peuvent...
Site :
mefirst.be
Crédit Agricole du Nord Est - Campagne Clause Bénéficiaire
La « clause bénéficiaire » est l'élément clef de votre contrat
d'assurance vie puisqu'elle désigne qui percevra
le capital au moment de votre décès.
Quand faut-il se préoccuper de sa clause bénéficiaire ?
À la signature de votre contrat bien sûr, mais aussi si
votre situation change et qu'un événement important survient dans
votre vie : mariage, divorce, naissance...
Votre...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire assurance vie exemple / clause assurance vie credit agricole / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...
Par Bertrand Joubeber.
Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.
On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus de capitaux mobiliers assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Assureur militant ???? | Mondanités …. et plus si affinités
http://www.paperblog.fr/.../blueboat-intervient-pour-le-compte-de-la-maif/
Vous aurez plusieurs dizaines de blogs qui vous informeront de la désastreuse couverture de cette mutuelle, suite à vos sinistres dont les franchises sont à la tête du client, après 20 ans de fidélité ils vous mettent à la porte sans motif (sous le couvert de l'article de la loi Francaise L 113-12 du code des...
Site :
http://pacifac.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat assurance voiture maif / contrat d assurance voiture / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
Concubinage (union libre)
Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.
Rapports entre concubins
En principe, les lois...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
Sujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2018-01-16 01:32:46
Site :
http://www.amoreutopia.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance professionnel sante / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / article code civil assurance vie
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Deux textes sont à prendre en compte :
le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)
l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...
Date: 2017-02-15 15:42:55
Site :
http://www.sym-one.com
Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule
Simulation d'assurance habitation gratuit
Webzine
Simulation assurance habitation
Réaliser une simulation d'assurance habitation va vous permettre de savoir de façon très précise le prix que vous allez devoir payer pour assurer votre maison ou appartement. Remplissez le formulaire ci-dessous en indiquant les informations demandées (type de logement, votre statut, son code postal, sa superficie, nombre de pièce, leur superficie,...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
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Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
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http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actualité - Que couvre l’assurance de la licence ? - club ...
La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.
On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents...
Site :
http://fcboissy.footeo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance responsabilite civile
Louer une voiture au Mexique: guide pratique pour voyageurs
Au Mexique, cette assurance est obligatoire et parfois comprise dans le coût de la location. Vous n'aurez donc peut-être pas à l'acheter en supplément! Bientôt, une loi imposera à toutes les agences de location de voiture d'inclure l'assurance responsabilité dans le tarif de base.
Vous pouvez aussi considérer vous procurer le additional/supplement liability insurance (SAI). Elle n'est...
Site :
https://www.surlatoile.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : financement accord d assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
crédit MAIF - Simulation Pret personnel en ligne
Pret Credit Lift pour vos projets
Simulation pret Maif
La Maif détient elle aussi un pole épargne et financement pour proposer toute les solutions d'accompagnement possibles à ses clients. Différents financements sont proposés comme le crédit immobilier Maif et suivant vos projets, un pret Maif . Le métier de l'assurance ne s'arrête plus à la signature d'un contrat. Aujourd'hui le monde...
Site :
e-pret.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier maif / remboursement assurance vie credit immobilier / devis assurance credit immobilier / assurance vie credit immobilier / simulation assurance credit
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
Thèmes liés : assurance invalidite maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / taux d assurance vie
accident-corporel.fr
Différents types d'événements accidentels peuvent être à l'origine de blessures:
Loi dite Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation,
Code de la Sécurité Sociale...
Site :
http://accident-corporel.fr
Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d assurance vie / assurance accidents vie / code de l'assurance vie
Consommation — Wikipédia
o
{\displaystyle C=c(Yd)+Co}
Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...
Date: 2017-03-04 00:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la consommation assurance vie / marche de l assurance vie en france / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / marche de l'assurance vie en europe
Comment changer d’assurance de prêt immobilier facilement
Deux lois essentielles permettent à tout emprunteur de changer l'assurance de son prêt immobilier, même en cours de crédit. Pendant les 12 premiers mois du contrat, c'est la loi Hamon qui s'applique. Passé le 1er anniversaire, la loi Chatel entre en action. Voici la marche à suivre pour souscrire un contrat avec les mêmes niveaux de garantie, voire plus, tout en payant jusqu'à 2 fois...
Site :
emprunter-malin.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire / nouveau contrat d assurance vie / comparatif assurance pret immobilier
Soumission d'assurance habitation et auto - Rapide ...
Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site
© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.
Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�?cosse...
Date: 2017-02-28 14:41:06
Site :
http://www.belairdirect.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto au quebec / police d'assurance auto nouveau brunswick / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Véhicule ...
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Les différents modes de gestion de portefeuille de titres
La gestion d'actifs pour compte de tiers recouvre en France deux techniques différentes : la gestion individuelle de portefeuille ou gestion sous mandat et la gestion collective par l'intermédiaire de différents véhicules de placement que sont les Organismes de placement...
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Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-05 10:05:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012
Logiciel — Wikipédia
�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-03-04 00:43:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : informatique logiciel assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree
Crédit à la consommation — Wikipédia
La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :
Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...
Les modalités de crédit souhaité : montant, durée
La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...
Date: 2017-09-27 04:45:33
Site :
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Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / taux d interet assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code de la consommation assurance vie
Generali — Wikipédia
Assicurazioni Generali Austro-Italiche est créée. En 1832, le siège des activités pour l'Italie est créée à Venise . En 1832, une première agence française est ouverte à Bordeaux .
En 1848, la société change son nom en Assicurazioni Generali. Sur les polices d'assurance, le fameux Lion de Saint-Marc , emblème de Venise, fait son apparition. On remarque la correspondance entre le logo...
Date: 2017-03-04 00:57:42
Site :
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Thèmes liés : compagnie generale d assurance / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance vie