Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 01:17:04
Site : https://www.inc-conso.fr

Le règlement d’une succession étape par étape

Le règlement d'une succession étape par étape

Le règlement d'une succession étape par étape

Mis à jour : 6 septembre 2012

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Après la mort d'un proche, la famille va devoir s'occuper de sa succession. Au-delà des formalités administratives liées au décès, cette disparition implique en effet de régler la transmission de son patrimoine. Dans les mois qui suivent, les héritiers...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties

Un avocat répond à vos questions

I -  La responsabilité civile de l'occupant

C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie

Loi Macron : les dispositions concernant l’assurance vie ...

La loi Macron a notamment prévu la faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions.

L'arrêté du 13 janvier 2016 fixe les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du Code des assurances. Il est accessible ICI .

L'avis adressé par le contractant au bénéficiaire l'informant de sa faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte

EduBanque.com - Contrat d'assurance vie AXA Coralis Sélection

2La companie d'assurance

Un leader de l'assurance

En France, près de 35 000* personnes protègent et conseillent 9 millions* de clients - particuliers, professionnels et entreprises - à chaque étape de leur vie et de leur développement.

Les origines de la marque

L'aventure commence au début du XIXe siècle avec la création de la Mutuelle de l'Assurance contre l'incendie. En 1978, elle...

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Date: 2018-01-22 19:27:53
Site : https://www.edubanque.com

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie

Résiliez votre contrat d'assurance PACIFICA - resilier.com

Résiliez une assurance Pacifica en trois étapes

Vous souhaitez résilier une assurance auto, habitation, ou une complémentaire santé souscrite auprès de Pacifica, via le Crédit Agricole ou LCL?

Votre lettre de résiliation, envoyée en recommandé à partir de nos modèles de lettres et de notre service d'envoi, est le moyen le plus sûr et efficace.

Les délais de résiliation de...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance vie : les 10 pièges à éviter - L'essentiel de l ...

L'assurance vie est un produit d'épargne performant, c'est pourquoi des millions de Français l'ont souscrit. Mais le contrat peut receler des pièges qu'il convient d'éviter pour tirer le meilleur parti de son placement.

Les frais

Exprimés en pourcentage, ils semblent parfois modestes mais leur accumulation finit par peser lourd sur une épargne à la rémunération parfois modeste.

1- Ne...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...

Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.

Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour caustique durant lesquelles un jeune comique nantais, Kenny Martineau, règle ses comptes avec son banquier préféré : le...

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Site : capital.fr

La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...

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Site : jechange.fr

Obtenir une carte d'assurance-santé de l’Ontario

L'Assurance-santé OHIP

Obtenir une carte d'assurance-santé de l'Ontario

Vous devez obtenir une carte Santé de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) avant de recevoir, sans frais, des soins et services de santé. Les résidents de l'Ontario peuvent recevoir les soins de santé essentiels en présentant leur carte Santé en règle au médecin, à l'infirmière ou à tout autre...

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Site : https://etablissement.org

FAQ Assurance Auto/Moto - GMF

Découvrez les réponses à vos questions d'assurance auto.

Que fait la GMF pour récompenser les bons conducteurs ?

La GMF a mis en place depuis plus de 10 ans dans ses contrats AUTO des dispositifs tarifaires qui permettent de récompenser les meilleurs conducteurs.

En cours d'acquisition du CRM (Bonus), la GMF a mis en place l'Avantage Bon Conducteur. Après chaque année sans sinistre...

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Site : https://www.gmf.fr

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

8.Principe. La liste des emprunts dont les intérêts sont admis en déduction étant limitative, les intérêts afférents à des dettes contractées pour un autre motif ne sont pas déductibles.

9.Exemples. Ainsi ne peuvent être notamment considérés comme déductibles, les intérêts des sommes empruntées :

- pour le paiement d'une indemnité d'éviction, lorsque cette dernière n'est pas...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

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Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

Notes légales | Intact Assurance

 

Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez ce site Web, qui appartient à Intact Compagnie d'assurance (« Intact Assurance »), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages du site (le « site »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation du site (la « convention ») dont les...

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Site : https://www.intact.ca

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / compagnie d assurance vie / liste des compagnie d assurance

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Assurance Auto Temporaire - 11-euros.com

Veuillez laisser ce champ vide :

Tous vos messages :

Malaury (le dimanche 8 novembre 2015)

J'ai du prendre le mois dernier une assurance temporaire car j'étais en cours de changement/recherche d'une voiture, je pensais que ça allait être galère pour les démarches, rien du tout, c'est super simple !

Joe (le jeudi 19 novembre 2015)

L'assurance auto temporaire m'a bien servis quand j'ai...

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Date: 2017-03-05 07:23:24
Site : http://11-euros.com

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture en belgique / assurance voiture en cas d'accident de trajet / tarif d'assurance voiture en france

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise

Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2018-02-06 16:30:04
Site : avocat.qc.ca

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel

Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2018-01-15 17:33:26
Site : avocat.qc.ca

Banque Manuvie

la période d'amortissement.

Utilisez notre  calculateur en ligne  pour déterminer le montant approximatif de vos versements.

Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....

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Date: 2017-03-05 09:36:27
Site : http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca

Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / assurance pret maison remboursement

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne

intermédiation en assurance - sacra-auditeurs.com

DDA : L'Eiopa livre ses avis techniques sur les actes délégués

extrait de newsassurancespro du 7 février 2017 - par Florian Delambily

Comme prévu dans le calendrier de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA), l'Eiopa a rendu son avis technique sur les actes délégués. Il concerne quatre points de la directive.

Le 23 février 2018, la DDA devra être transposée en droit...

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Date: 2017-09-11 14:33:57
Site : http://www.sacra-auditeurs.com

Téléphonie - UFC-Que Choisir

Smartphones o Vraiment plus rapide, la charge rapide ? Publié le : 21/12/2017 

De plus en plus de smartphones sont compatibles avec la charge rapide, une fonction qui promet de recharger la batterie en un temps record. Les fabricants vont jusqu'à annoncer 70 % de batterie chargée en 20 minutes. Alléchant, mais qu'en est-il en réalité ? Fonctionnement, technologies...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

Placements CI

Pour obtenir la politique en d'autres formats, communiquez avec l'une des personnes ci-dessous :

Kelly Potts - Analyste des politiques CI (306) 667-2771 ou kpotts@ci.com

Utilisation du site Web

Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être ...

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Site : http://www.ci.com

Comment immatriculer une occasion Allemande ? Les ...

Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 55 commentaires

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...

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Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance

RÉSERVE : Définition de RÉSERVE

RÉSERVE, subst. fém.

A. ?

1. DR. Clause restrictive ajoutée à un acte pour se soustraire à une éventuelle obligation. Émettre, faire des réserves. Dans ce contrat, il a fait plusieurs réserves (Ac.).Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l'acte n'en...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec

Pratique générale et régime collectif de base

Que signifie l'expression « pratique générale » ?

Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...

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Site : oiq.qc.ca

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie

Questions fréquentes - l'assurance auto à l'usage en ...

Qui garantit mon contrat ?

Votre contrat est garanti par Suravenir Assurances, une filiale du Crédit Mutuel Arkéa spécialisée dans l'assurance automobile, et reconnue sur le marché. Votre assurance auto est garantie "tous risques", et bénéficie d'une assistance 0km : vous serez dépanné même en bas de chez vous !

Comment obtenir un tarif ?

C'est très simple, vous pouvez obtenir un...

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Site : https://www.wilov.com

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...

Réclamations

Comment ne pas perdre l'argent dormant sur un compte bancaire inactif ?

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.

Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin

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Attention ! Votre banque...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...

Europeans in France

Le conseil de la semaine

Dans cette rubrique nous reprenons chaque semaine une question que vous nous avez posée et nous y répondons.

Vous y trouverez des conseils pratiques mais aussi des informations juridiques.

(Si vous souhaitez nous soumettre des questions, cliquez sur la rubrique "contact" du site)

Damien: Que faut-il éxiger comme caution des futurs colocataires ?

La...

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Site : http://www.portail-colocation.com

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation

Succession - Définition

SUCCESSION DEFINITION

Définition de Succession

La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 08:13:20
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-15 19:02:14
Site : https://www.inc-conso.fr

Gestion de votre contrat santé - audiens.org

J'ai changé d'adresse. Que dois-je faire afin que ce changement soit pris en compte ?

Vous devez : 

1.     Informer votre Centre de sécurité sociale (CPAM) et demander une attestation mise à jour de votre"Carte Vitale".

2.     Nous adresser cette attestation papier avec votre nouvelle adresse.

3.     Joindre - le cas échéant - le RIB correspondant à votre nouveau compte...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Macif : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis ...

Assurance auto Macif :

Réponse de jordan du 15 octobre 2017

Je change souvent d'assurance, et j'ai découvert la macif cette année.

Je n'ai rarement vu une assurance aussi conciliante et à bon tarif !

Pour ma copine qui à son permis depuis un an (et un an d'assurance), étant donné qu'on vie ensemble, ils lui reprennent mon bonus et font sauter la prime jeune conducteur.

Résultat, une...

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Site : le-jeune-conducteur.com

e-agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France

Je profite du SERVICE FACILIT(7)

A votre demande, nous prenons en charge gratuitement tous vos changements de domiciliation bancaire.

Je bénéficie de l'offre de bienvenue

30EUR offerts(8)

sur la souscription d'un produit d'assurance, d'un compte à composer ou d'une carte.

Et d'avantages clients exclusifs

Votre carte bancaire à 1EUR par an(9)

jusqu'à vos 30 ans, retraits et paiements gratuits...

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Site : http://e-agence.ca-paris.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / offre assurance vie credit agricole / condition assurance vie credit agricole / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2017-03-02 09:26:06
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / frais d'entree assurance vie credit mutuel

Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Se former

Principes, objectifs de la formation

Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.

Evaluation préalable

Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...

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Date: 2017-03-05 09:06:59
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : assurance conduite accompagnee permis / prix de l'assurance voiture sans permis / assurance conduite accompagnee / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie